Travaux de rénovation du complexe hydraulique Saint-Savinien - Lot 3 Supervision

DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME

Ce marché « Supervision » comprend l'ensemble des travaux de supervision et d'intégration de tous les ouvrages du complexe hydraulique de Saint-Savinien et notamment l'ajout de la surcouche matériel et logiciel permettant d'accéder aux modes supérieurs de commande : · La fourniture du matériel d'automatisme pour les autres lots en vue de leur insertion dans les armoires par les lots concernés, · La fourniture et pose du matériel informatique et de supervision, · La programmation de l'automate du barrage, · La programmation de l'automate de l'écluse, · La fourniture, la pose et le raccordement de l'armoire pont mobile, · La programmation de l'automate du pont mobile, · La programmation de l'automate du clapet, · La programmation de la supervision, · La récupération des données extérieures et l'envoi de données, · La pose et le raccordement de la vidéosurveillance, · L'ajout et la prise en compte de capteurs de niveau pour le clapet, · Le dévoiement des câbles provisoires vers le sous-fl. Marché ordinaire à prix unitaires. Les prestations sont réparties en 4 lot(s) mais cette consultation ne concerne que le lot 3 des travaux sur le complexe hydraulique de Saint Savinien. Les lots 1 et 2 ont déjà fait l'objet d'une consultation en cours. Le lot 4 sera lancé ultérieurement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.

Qui ?

• DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-27	Avis de marché
2025-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation du complexe hydraulique Saint-Savinien - Lot 3 Supervision
Numéro de référence: 25HTEL02
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de barrages 📦
Description
Identifiant interne: 25HTEL02
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Adresse postale: Saint Savinien / Le Mung
Code postal: 17350
Ville: Le Mung
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Installations hydrauliques 📦

Système d'automatisation 📦

Travaux d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de charente-maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: DJCP Service de la Commande Publique 85 Boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La rochelle cedex 09
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_blh37jPryf 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans l'article 10 du CCAP. Une visite est obligatoire dont les conditions sont énoncées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Elle devra être réalisée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres. L'absence de l'attestation de visite dans les pièces de l'offre, rend l'offre irrégulière. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signe électroniquement sera considérée comme irrégulière.

Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la
commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans l'article 10 du CCAP.
Une visite est obligatoire dont les conditions sont énoncées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Elle devra être réalisée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres. L'absence de l'attestation de visite dans les pièces de l'offre, rend l'offre irrégulière.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de
l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signe électroniquement sera considérée comme irrégulière.

Organe de révision
Nom: Instance chargée des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549606809 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-349422 (2025-05-27)

Avis de marché (2025-06-24)

Changements
Autres informations complémentaires

Report de la date limite de remise des offres au 18/07/2025 - 17h00 au lieu du 04/07/2025 - 17h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 202806c2-83d4-4f86-87ab-e0714a7e116c-01
Source: OJS 2025/S 119-409583 (2025-06-24)

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