TRAVAUX DE RENOVATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENTS DU CASVP

Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Le présent marché a pour objet la rénovation des systèmes de sécurité incendie dans les établissements du CASVP. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et dans le bordereau de prix unitaires. Les travaux sont à réaliser en sites occupés. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Paris, région parisienne (91, 92, 93, 94, 95), et l'Aisne (02). La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert défini aux articles L.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161- 6 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre hybride à bons de commandes et à marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est multi attributaires. Chacun des deux lots aura au maximum 3 titulaires. Sur le fondement de l'article R2162-2 du code de la commande publique, le marché fixe tous les termes pour la partie s'exécutant par bons de commande et ne fixe pas tous les termes pour la partie s'exécutant par la passation de marchés subséquents. Le marché est passé pour une durée de (02) deux ans ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum une (1) fois pour une durée deux (02) ans selon les modalités indiquées dans le RC et le CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renovation des systemes de securite incendie dans les etablissements du casvp
Brève description:
Le présent marché a pour objet la rénovation des systèmes de sécurité incendie dans les établissements du CASVP. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et dans le bordereau de prix unitaires. Les travaux sont à réaliser en sites occupés. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Paris, région parisienne (91, 92, 93, 94, 95), et l'Aisne (02). La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert défini aux articles L.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161- 6 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre hybride à bons de commandes et à marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est multi attributaires. Chacun des deux lots aura au maximum 3 titulaires. Sur le fondement de l'article R2162-2 du code de la commande publique, le marché fixe tous les termes pour la partie s'exécutant par bons de commande et ne fixe pas tous les termes pour la partie s'exécutant par la passation de marchés subséquents. Le marché est passé pour une durée de (02) deux ans ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum une (1) fois pour une durée deux (02) ans selon les modalités indiquées dans le RC et le CCAP.
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Établissements situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème arrondissements de Paris, la Seine Saint Denis (93), le Val d'Oise (95) et l'Aisne (02)
Description du marché:
Établissements situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème arrondissements de Paris, la Seine Saint Denis (93), le Val d'Oise (95) et l'Aisne (02)
Informations complémentaires:
Les montants minimum et maximum sur 2 ans par lot sont les suivants : Lot 1 : mini 600 000 EurosHT et maxi 3 000 000 EurosHT Lot 2 : mini 600 000 EurosHT et maxi 3 000 000 EurosHT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le réglement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande et remise en concurrence sont précisées dans le CCAP.
Afficher plus
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Établissements situés dans les 5ème, 6ème, 7ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissements de Paris, l'Essonne (91), les Hauts de Seine (92) et le Val de Marne (94)
Description du marché:
Établissements situés dans les 5ème, 6ème, 7ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissements de Paris, l'Essonne (91), les Hauts de Seine (92) et le Val de Marne (94)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection des candidatures sont listées dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d'enregistrement national: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Centre d'action sociale de la ville de paris
Courrier électronique: dsolsaachats@paris.fr 📧
Téléphone: 0144671550 📞
URL: https://www.paris.fr/dossiers/centredactionsocialedelavilledepariscasvp23 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE et ses annexes, CCAP, CCTP).
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-065986 (2025-01-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'installation de clôtures,... Travaux d'installation de dispositifs... Travaux d'installation de dispositifs...