Le présent marché a pour objet la rénovation des systèmes de sécurité incendie dans les établissements du CASVP. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et dans le bordereau de prix unitaires. Les travaux sont à réaliser en sites occupés. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Paris, région parisienne (91, 92, 93, 94, 95), et l'Aisne (02). La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert défini aux articles L.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161- 6 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre hybride à bons de commandes et à marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est multi attributaires. Chacun des deux lots aura au maximum 3 titulaires. Sur le fondement de l'article R2162-2 du code de la commande publique, le marché fixe tous les termes pour la partie s'exécutant par bons de commande et ne fixe pas tous les termes pour la partie s'exécutant par la passation de marchés subséquents. Le marché est passé pour une durée de (02) deux ans ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum une (1) fois pour une durée deux (02) ans selon les modalités indiquées dans le RC et le CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.
Avis de marché (2025-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renovation des systemes de securite incendie dans les etablissements du casvp
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la rénovation des systèmes de sécurité incendie dans les établissements du CASVP.
La description des ouvrages et leurs...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la rénovation des systèmes de sécurité incendie dans les établissements du CASVP.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et dans le bordereau de prix unitaires.
Les travaux sont à réaliser en sites occupés.
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Paris, région parisienne (91, 92, 93, 94, 95), et l'Aisne (02).
La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert défini
aux articles L.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161- 6 du code de la commande
publique.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre hybride à bons de
commandes et à marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-3 du Code de la
commande publique. L'accord-cadre est multi attributaires. Chacun des deux lots
aura au maximum 3 titulaires.
Sur le fondement de l'article R2162-2 du code de la commande publique, le
marché fixe tous les termes pour la partie s'exécutant par bons de commande et
ne fixe pas tous les termes pour la partie s'exécutant par la passation de marchés
subséquents.
Le marché est passé pour une durée de (02) deux ans ferme à compter de sa
date de notification.
Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum une (1) fois pour une
durée deux (02) ans selon les modalités indiquées dans le RC et le CCAP.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Établissements situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème,
9ème, 10ème, 11ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème
arrondissements de Paris, la Seine Saint Denis...”
Description du marché
Établissements situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème,
9ème, 10ème, 11ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème
arrondissements de Paris, la Seine Saint Denis (93), le Val d'Oise
(95) et l'Aisne (02)
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Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum sur 2 ans par lot sont les suivants :
Lot 1 : mini 600 000 EurosHT et maxi 3 000 000 EurosHT
Lot 2 : mini 600 000 EurosHT et...”
Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum sur 2 ans par lot sont les suivants :
Lot 1 : mini 600 000 EurosHT et maxi 3 000 000 EurosHT
Lot 2 : mini 600 000 EurosHT et maxi 3 000 000 EurosHT
Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le réglement de la consultation.
Les modalités d'attribution des bons de commande et remise en concurrence sont précisées dans le CCAP.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Établissements situés dans les 5ème, 6ème, 7ème, 12ème, 13ème,
14ème, 15ème, 16ème arrondissements de Paris, l'Essonne (91),
les Hauts de Seine (92) et le...”
Description du marché
Établissements situés dans les 5ème, 6ème, 7ème, 12ème, 13ème,
14ème, 15ème, 16ème arrondissements de Paris, l'Essonne (91),
les Hauts de Seine (92) et le Val de Marne (94)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures sont listées dans le règlement de la consultation.”
“Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le...”
Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE et ses annexes, CCAP, CCTP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-065986 (2025-01-29)