TRAVAUX DE RENOVATION DES CHAUSSEES ET DES DEPENDANCES DU DEPARTEMENT DE L’OISE SUPPORTANT UN TRAFIC FAIBLE ET MOYEN INCLUANT DES RENFORCEMENTS ET RETRAITEMENTS STRUCTURELS A FROID ET TIEDES AINSI QUE LA REPARATION DE FISSURES ISSUES D’ARGILES GONFLANTES

Département de l'Oise

L'accord cadre a pour objet la réalisation de travaux de rénovation des chaussées et des dépendances du Département de l’Oise supportant un trafic faible et moyen, incluant des renforcements et retraitements structurels à froid et tièdes, des couches de roulement froides et tièdes, et des aménagements accessoires divers en et hors agglomérations pour un trafic inférieur à 120 PL/j/sens ainsi que la réparation de fissures issues des argiles gonflantes notamment par la mise en place de grilles en tant que dispositif participatif de lutte contre les remontées de fissures. Le périmètre de l’accord cadre indiquant les travaux concernés et les travaux exclus est précisé à l’article 1 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-26.

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renovation des chaussees et des dependances du departement de l’oise supportant un trafic faible et moyen incluant des renforcements et retraitements structurels a froid et tiedes ainsi que la reparation de fissures issues d’argiles gonflantes
Numéro de référence: 25-DIT-AB-03
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réparation de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de rénovation des chaussées et des dépendances du Département de l’Oise incluant des renforcements et retraitements structurels à froid et tièdes ainsi que la réparation de fissures issues d’argiles gonflantes sur le secteur de l’UTD Nord-Ouest l’UTD Centre et l’UTD Sud-Ouest du département de l’Oise.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet du présent accord cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots.

Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Les critères d'attribution et leurs modalités de mise en oeuvre sont précisés à l'article 10.2 du RC.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de rénovation des chaussées et des dépendances du Département de l’Oise incluant des renforcements et retraitements structurels à froid et tièdes ainsi que la réparation de fissures issues d’argiles gonflantes sur le secteur de l’UTD Nord Est et l’UTD Sud Est du département de l’Oise.
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-14 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-14 09:00:00 📅
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l'oise
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DGA FM, Direction de l'Achat Public
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534039?orgAcronyme=CD60 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534039?orgAcronyme=CD60 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s’agit d’accords-cadres passés : - selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique, - en deux lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, - exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot de l’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). Le détail des montants estimés et maximums par lot et par période est précisé à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Les précisions concernant les délais d'exécution sont indiquées à l'art 3.2 du CCAP. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 5.3.2 du RC. Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents de l'accord cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution quant à l’économie, à l'innovation, à l’environnement, au domaine social, à l’emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont fixées dans le CCAP et le CCTP. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, sous réserve des dispositions de l’art 3.2 du RC, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 50 points ; 2 - Valeur technique sur 30 points ; 3- Développement durable sur 20 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art.10.2 du RC. Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’1 seul lot parmi les 2 lots. Les règles de limitation d'attribution sont indiquées à l'art 3.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 5 janvier 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 7 janvier 2026 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'art 11 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art 8.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord cadre est fixée au mois d'avril 2026.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-789052 (2025-11-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)