Avis de marché (2025-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renforcement des défenses de berges au droit du franchissement de la Seine sur la RD75 dans la commune de La Tombe (77)
Numéro de référence: 2025-SOA01-RD75-LA-TOMBE
Brève description:
“Travaux de renforcement des défenses de berges au droit du franchissement de la Seine sur la RD75 dans la commune de La Tombe (77)”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦 Description
Description du marché:
“Travaux de renforcement des défenses de berges au droit du franchissement de la Seine sur la RD75 dans la commune de La Tombe (77)”
Informations complémentaires:
“Durée : 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
Ce délai comprend la période de préparation de 2 mois.
Conformément aux articles R.2142-21 et...”
Informations complémentaires
Durée : 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
Ce délai comprend la période de préparation de 2 mois.
Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
En application de l'article R.211110 du code de la commande publique, les entreprises choisies, quelle qu'elles soient, devront, pour l'exécution de leur offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour au minimum 505 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations.
La visite des lieux est facultative et sans accompagnement d'agent départemental.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- formulaire DC1 révisé au 01 avril 2019 ou équvalent ;
- formulaire DC2 révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent;
Conformément aux articles R.2143-4 et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- formulaire DC1 révisé au 01 avril 2019 ou équvalent ;
- formulaire DC2 révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent;
Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalents. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme
Maximilien.fr
Dans le cas ou le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références de moins de cinq ans (travaux) pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références de moins de cinq ans (travaux) pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé
- La liste des moyens humains du soumissionnaire ;
- Les qualifications professionnelles suivantes : FNTP 1421 et 252 (a minima) ou équivalentes par un autre organisme agréé ou par des certificats de capacités pour des travaux de même nature et de même grandeur.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement et de paiement : budget départemental, ressources propres.
Paiement par virement administratif, par acomptes mensuels.
Les prix du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de financement et de paiement : budget départemental, ressources propres.
Paiement par virement administratif, par acomptes mensuels.
Les prix du marché sont unitaires et révisables.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr📧
Téléphone: +33 164106140📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: +33 185524272📞
URL: https://www.economie.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens.
Délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 032-100996 (2025-02-12)