TRAVAUX DE RÉHABILITATION SUR LES SITES SPORTIFS de LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNÉE 2026

Commune de Saint-Joseph

La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation incluant la fourniture et pose de clôtures, pare-ballons, portails, équipements sportifs divers, petits éléments de vrd (trottoirs, cheminements, etc...) Sols sportifs résines et gazons synthétiques, répartis sur tous les sites sportifs pour la commune de saint-joseph - année 2026. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants : - lot n°1 Réhabilitation - secteur Ouest : les montants maximums sont fixés à 300 000 € HT - lot n°2 Réhabilitation - secteur Centre : les montants maximums sont fixés à à 400 000 € HT - lot n°3 Réhabilitation - secteur Est : les montants maximums sont fixés à à 400 000 € HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE RÉHABILITATION SUR LES SITES SPORTIFS de LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNÉE 2026
Numéro de référence: 25AO013
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation incluant la fourniture et pose de clôtures, pare-ballons, portails, équipements sportifs divers, petits éléments de vrd (trottoirs, cheminements, etc...) Sols sportifs résines et gazons synthétiques, répartis sur tous les sites sportifs pour la commune de saint-joseph - année 2026. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants : - lot n°1 Réhabilitation - secteur Ouest : les montants maximums sont fixés à 300 000 € HT - lot n°2 Réhabilitation - secteur Centre : les montants maximums sont fixés à à 400 000 € HT - lot n°3 Réhabilitation - secteur Est : les montants maximums sont fixés à à 400 000 € HT
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1- Réhabilitation - secteur Ouest
Description du marché: Lot n°1- Réhabilitation - secteur Ouest - montants maximums: 300 000 € HT
Informations complémentaires: Nombre maximal de participants: Sans objet
Produits/services supplémentaires: Code postal: 97480
Ville: Saint-joseph
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): - Valeur technique (au regard du mémoire justificatif) - Pondération : 30 %.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2- Réhabilitation - secteur Centre
Description du marché: Lot n°2- Réhabilitation - secteur Centre - montants maximums: 400 000 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3- Réhabilitation - secteur Est
Description du marché: Lot n°3- Réhabilitation - secteur Est - montants maximums: 400 000 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Date et heure limites de réception des offres : le Lundi 13 OCTOBRE 2025 à 16H00 locales (12H00 GMT).
Ville: Saint-Joseph

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Numéro d'enregistrement national: 21974012300019
Département: Service Commande Publique
Adresse postale: Pôle administratif communal, 240 rue Raphael BABET - BP1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-joseph
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique - Pôle administratif communal
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL: http://www.saintjoseph.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-588447 (2025-09-08)