Travaux de peinture intérieure et de ravalement des bâtiments communaux

Commune de Charenton le Pont

Le présent accord-cadre a pour objet la réfection et l'entretien des peintures extérieures et intérieures des bâtiments de la Ville de Charenton-le-Pont Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lot, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre est à bons de commande avec un maximum en valeur. Montant maximum: 300 000eurosHT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. En effet le nombre de période de reconduction est fixée à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture intérieure et de ravalement des bâtiments communaux
Numéro de référence: PA2513
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réfection et l'entretien des peintures extérieures et intérieures des bâtiments de la Ville de Charenton-le-Pont Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lot, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre est à bons de commande avec un maximum en valeur. Montant maximum: 300 000eurosHT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. En effet le nombre de période de reconduction est fixée à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Description
Identifiant interne: PA2513
Titre: Travaux de peinture intérieure et de ravalement des bâtiments communaux.
Description du marché:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Maximum: 300 000euros.
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Adresse postale: 48,rue de Paris
Code postal: 94220
Ville: Charenton-le-Pont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf: Règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Charenton le Pont
Numéro d'enregistrement national: 21940018100018
Adresse postale: Service Marchés Publics 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-pont
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
Téléphone: 0146764885 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com et via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. La signature électronique du contrat est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com avant le vendredi 10 octobre 2025 à 16 heures. Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires leur consultation. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-le nous une fois '', par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En outre, la collectivité négociera avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse. Néanmoins la Ville se réserve la possibilité de ne pas négocier. Aucune variante n'est autorisée.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle case postale n°8630
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-596405 (2025-09-11)
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