Travaux de la ligne de bus T ZEN 5 - Marché CFA - Courants faibles

Île de France Mobilités

Le projet de ligne de bus TZen 5 est d'environ 9,5 km et desservira 19 stations réparties sur 4 communes : Paris, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi. Le marché n° 2025-069 "CFA" concerne les fonctionnalités à mettre en oeuvre pour les besoins du BHNS (bus à haut niveau de service) TZen 5 entre Choisy le Roi et l'avenue de France à Paris sur l'ensemble des aspects dits « courants faibles » (CFA) qui couvrent les sous-systèmes suivants : • Le système de sonorisation en station voyageurs ; • La vidéosurveillance ; • La téléphonie/interphonie ; • La gestion technique centralisée (GTC) ; • La gestion technique de l'énergie (GTE) pour le type de traction électrique ; Ainsi que les sous-systèmes de communication qui assurent les transferts d'information et la communication vocale entre les équipements et personnes situés sur les sites centraux et en ligne : • Le réseau informatique en ligne ou réseau multi-service (RMS), • Les bornes Wi-Fi au COB (Centre Opérationnel Bus) de Choisy. Enfin, il concerne également l'aménagement et les équipements nécessaires pour supporter les fonctions de sous-systèmes ci-dessus dans les sites suivants : • Poste de commande centralisée (PCC) ; • Stations voyageurs. Pour assurer les fonctions courants faibles « utilisateur », tous ces sous-systèmes mettent en jeu des équipements installés : • Au poste de commande centralisée (PCC) et dans les autres bâtiments du COB ; • En ligne, c'est-à-dire sur : o Les stations voyageurs (SV) ; o Les locaux d'exploitation (LEX) ; o Les sous-stations de redressement (SSR) ; o Éventuellement en section courante, le long du tracé, sur certains points singuliers (poste de recharge en station, aux terminus, …) ; • Dans les véhicules (pour les besoins de communication, du SAE - Système d'Aide à l'Exploitation - et de la billettique) ; • Au SMR - Site de Maintenance et de Remisage - T9 à Orly. Une description plus précise de travaux pressentis est présentée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché 2025-069 CFA - Fascicule 1 et Fascicule B - Ce marché 2025-069 n'est pas alloti. Les prestations ne peuvent être distinguées et doivent être techniquement exécutées par un seul Titulaire. L'estimation pour ce marché 2025-0069 CFA est de 3 631 000,00 Euros HT (CE mai 2024). Cette estimation n'est pas contractuelle. Le présent marché est un marché à prix unitaires. Le Titulaire est rémunéré par application des prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), aux quantités réellement commandées et exécutées, en référence au détail quantitatif estimatif (DQE). Le bordereau des prix unitaires identifie les prix établis sur la base des Fascicules A et B valant CCTP et d'autres pièces qui y sont mentionnées. La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : -L'acceptation du décompte général et définitif ; -La fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Il est prévu douze (12) mois de délai de garantie de parfait achèvement (GPA) à compter de la réception des ouvrages. Ce délai de garantie n'est pas compris dans le délai d'exécution du marché. Le délai d'exécution du marché est compté à partir de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage de la période de préparation. Le délai de démarrage de l'exécution des travaux est compté à partir de l'OS de démarrage des travaux. Le délai d'exécution du marché CFA est de 24 mois soit 2 mois de période de préparation et 22 mois d'exécution des travaux. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Les candidats devront répondre à la solution de base uniquement. Aucune variante ni PSE (Prestation Supplémentaire Eventuelle) n'est imposée par l'Acheteur. Le marché est composé de : La tranche ferme (TF) qui comprend l'ensemble des prestations qui couvrent les sous-systèmes : • Le système de sonorisation en station voyageurs ; • La vidéosurveillance ; • La téléphonie/interphonie ; • La gestion technique centralisée (GTC) ; • La gestion technique de l'énergie (GTE) pour le type de traction électrique ; Ainsi que les sous-systèmes de communication qui assurent les transferts d'information et la communication vocale entre les équipements et personnes situés sur les sites centraux et en ligne : • Le réseau informatique en ligne ou réseau multi-service (RMS), • Les bornes Wi-Fi au COB. Enfin, elle concerne également l'aménagement et les équipements nécessaires pour supporter les fonctions de sous-systèmes ci-dessus dans les sites suivants : • Déploiement de postes opérateurs au COB ; • Locaux d'Exploitation (LEX) ; • Stations voyageurs. et deux tranches optionnelles : La Tranche optionnelle 1 (TO1) : Installation d'un PCC complet au COB Tzen 5 La Tranche optionnelle 2 (TO2) : Installation du PCC dans le PCC T9 à Orly Il sera appliqué une retenue de garantie selon les dispositions du CCAP. Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Son paiement est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-30 Avis de marché
2025-08-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de la ligne de bus T ZEN 5 - Marché CFA - Courants faibles
Brève description:
Le projet de ligne de bus TZen 5 est d'environ 9,5 km et desservira 19 stations réparties sur 4 communes : Paris, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi. Le marché n° 2025-069 "CFA" concerne les fonctionnalités à mettre en oeuvre pour les besoins du BHNS (bus à haut niveau de service) TZen 5 entre Choisy le Roi et l'avenue de France à Paris sur l'ensemble des aspects dits « courants faibles » (CFA) qui couvrent les sous-systèmes suivants : • Le système de sonorisation en station voyageurs ; • La vidéosurveillance ; • La téléphonie/interphonie ; • La gestion technique centralisée (GTC) ; • La gestion technique de l'énergie (GTE) pour le type de traction électrique ; Ainsi que les sous-systèmes de communication qui assurent les transferts d'information et la communication vocale entre les équipements et personnes situés sur les sites centraux et en ligne : • Le réseau informatique en ligne ou réseau multi-service (RMS), • Les bornes Wi-Fi au COB (Centre Opérationnel Bus) de Choisy. Enfin, il concerne également l'aménagement et les équipements nécessaires pour supporter les fonctions de sous-systèmes ci-dessus dans les sites suivants : • Poste de commande centralisée (PCC) ; • Stations voyageurs. Pour assurer les fonctions courants faibles « utilisateur », tous ces sous-systèmes mettent en jeu des équipements installés : • Au poste de commande centralisée (PCC) et dans les autres bâtiments du COB ; • En ligne, c'est-à-dire sur : o Les stations voyageurs (SV) ; o Les locaux d'exploitation (LEX) ; o Les sous-stations de redressement (SSR) ; o Éventuellement en section courante, le long du tracé, sur certains points singuliers (poste de recharge en station, aux terminus, …) ; • Dans les véhicules (pour les besoins de communication, du SAE - Système d'Aide à l'Exploitation - et de la billettique) ; • Au SMR - Site de Maintenance et de Remisage - T9 à Orly. Une description plus précise de travaux pressentis est présentée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché 2025-069 CFA - Fascicule 1 et Fascicule B - Ce marché 2025-069 n'est pas alloti. Les prestations ne peuvent être distinguées et doivent être techniquement exécutées par un seul Titulaire. L'estimation pour ce marché 2025-0069 CFA est de 3 631 000,00 Euros HT (CE mai 2024). Cette estimation n'est pas contractuelle. Le présent marché est un marché à prix unitaires. Le Titulaire est rémunéré par application des prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), aux quantités réellement commandées et exécutées, en référence au détail quantitatif estimatif (DQE). Le bordereau des prix unitaires identifie les prix établis sur la base des Fascicules A et B valant CCTP et d'autres pièces qui y sont mentionnées. La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : -L'acceptation du décompte général et définitif ; -La fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Il est prévu douze (12) mois de délai de garantie de parfait achèvement (GPA) à compter de la réception des ouvrages. Ce délai de garantie n'est pas compris dans le délai d'exécution du marché. Le délai d'exécution du marché est compté à partir de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage de la période de préparation. Le délai de démarrage de l'exécution des travaux est compté à partir de l'OS de démarrage des travaux. Le délai d'exécution du marché CFA est de 24 mois soit 2 mois de période de préparation et 22 mois d'exécution des travaux. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Les candidats devront répondre à la solution de base uniquement. Aucune variante ni PSE (Prestation Supplémentaire Eventuelle) n'est imposée par l'Acheteur. Le marché est composé de : La tranche ferme (TF) qui comprend l'ensemble des prestations qui couvrent les sous-systèmes : • Le système de sonorisation en station voyageurs ; • La vidéosurveillance ; • La téléphonie/interphonie ; • La gestion technique centralisée (GTC) ; • La gestion technique de l'énergie (GTE) pour le type de traction électrique ; Ainsi que les sous-systèmes de communication qui assurent les transferts d'information et la communication vocale entre les équipements et personnes situés sur les sites centraux et en ligne : • Le réseau informatique en ligne ou réseau multi-service (RMS), • Les bornes Wi-Fi au COB. Enfin, elle concerne également l'aménagement et les équipements nécessaires pour supporter les fonctions de sous-systèmes ci-dessus dans les sites suivants : • Déploiement de postes opérateurs au COB ; • Locaux d'Exploitation (LEX) ; • Stations voyageurs. et deux tranches optionnelles : La Tranche optionnelle 1 (TO1) : Installation d'un PCC complet au COB Tzen 5 La Tranche optionnelle 2 (TO2) : Installation du PCC dans le PCC T9 à Orly Il sera appliqué une retenue de garantie selon les dispositions du CCAP. Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Son paiement est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports routiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 631 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-069
Titre: Travaux de la ligne de bus TZen 5- Marché CFA -Courants faibles
Description du marché:
Le présent marché concerne les fonctionnalités à mettre en oeuvre pour les besoins du BHNS (bus à haut niveau de service) TZen 5 entre Choisy le Roi et l'avenue de France à Paris sur l'ensemble des aspects dits « courants faibles » (CFA). Une description plus précise de travaux pressentis pour l'opération est présentée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché 2025-069 CFA - Fascicule 1 et Fascicule B -.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est composé de plusieurs tranches. La tranche ferme (TF) comprend l'ensemble des prestations qui couvrent les sous-systèmes. Les tranches optionnelles sont : -Tranche optionnelle 1 (TO1) : Installation d'un PCC complet au COB Tzen 5 -Tranche optionnelle 2 (TO2) : Installation du PCC dans le PCC T9 à Orly
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Compréhension des enjeux et des risques sur 2 points SC2.1 Compréhension du projet et de ses enjeux : Le soumissionnaire démontrera sa bonne compréhension du projet et de ses enjeux. (sur 1 point) SC2.2 Analyse des risques Le soumissionnaire présentera son analyse des risques majeurs identifiés pour l'opération et les mesures de réduction de ces risques. (sur 1 point) C2 = SC2.1 + SC2.2 En cas de pluralité d'offres, le soumissionnaire qui obtient la meilleure note pour ce critère C2 (somme des sous-critères) se verra attribuer la note maximale allouée à ce critère et les notes des autres soumissionnaires seront recalculées selon la formule suivante : (Note de l'offre jugée / Note la plus élevée obtenue par un soumissionnaire) x 2
Critère 3 : Méthodologie sur 24 points SC3.1 : Solutions techniques : Le soumissionnaire présentera les solutions techniques et matériels proposés pour répondre aux exigences du CCTP pour les différents sous-systèmes objets des grands chapitres : • RMS ; • WiFi • Vidéosurveillance ; • Téléphonie/interphonie ; • GTC/GTE ; • Contrôle d'accès ; • Armoires techniques BT/CFA; • Aménagement du PCC du COB et du PCC T9 ; • Cybersécurité. (sur 7 points) SC3.2 Méthodes et moyens Le soumissionnaire présentera les méthodes et moyens proposés pour réaliser les prestations décrites au CCTP : • Études d'exécution ; • Gestion des interfaces avec les marchés tiers ; • Gestion des interfaces avec un système en Exploitation ; • Approvisionnements ; • Méthodes de tirage de câbles ; • Méthodes d'installations d'équipements en station, dans les locaux techniques et sur les mâts ; • Essais. (sur 3 points) SC3.3 Méthodologie PCC Le soumissionnaire détaillera la méthodologie retenue pour l'aménagement de la salle d'exploitation et local technique (transformation, méthodologie d'intervention, climatisation, tests et essais) au : • COB Choisy sur 3 points • T9 Orly sur 3 points (sur 6 points) SC3.4 Intégrateur cybersécurité Le soumissionnaire détaillera la méthodologie retenue pour assurer sa mission d'intégrateur cybersécurité. Il présentera également sa méthodologie pour réaliser les 5 étapes : • Analyse des risques ; • Exigences techniques ; • Audit technique ; • Risques résiduels ; • Dossier final de sécurité. (sur 6 points) SC3.5 Fiabilité Maintenabilité Disponibilité Le soumissionnaire détaillera son offre vis-à-vis des exigences Fiabilité Maintenabilité Disponibilité (FMD). (sur 7 points) C3 = SC3.1 + SC3.2 + SC3.3 + SC3.4 + SC3.5 En cas de pluralité d'offres, le soumissionnaire qui obtient la meilleure note pour ce critère C3 (somme des sous-critères) se verra attribuer la note maximale allouée à ce critère et les notes des autres soumissionnaires seront recalculées selon la formule suivante : (Note de l'offre jugée / Note la plus élevée obtenue par un soumissionnaire) x 24
Critère 4 : Moyens humains, Organisation sur 12 points SC4.1 Moyens humains Le soumissionnaire présentera les moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation du marché avec : • Un organigramme nominatif ; • Une description de la composition de l'équipe d'encadrement (les CV seront fournis dans l'offre) ; • Une liste des sous-traitants envisagés avec identification des tâches sous-traitées et références ; • La liste des habilitations et certificats du personnel d'exécution dans leur pays d'origine ; • L'organisation en termes d'astreinte. (sur 3 points) SC4.2 Mobilisation Au travers d'un histogramme, le soumissionnaire détaillera la mobilisation des ressources identifiées pour le projet (Direction de projet, Equipe études, Equipe chantier, Equipe essais…) en précisant les dispositions prévues pour les opérations coup de poing liées au PCC T9 (dans le cadre de la TO2). (sur 6 points) SC4.3 Moyens matériels Le soumissionnaire détaillera les moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation du marché : • Type de moyens matériels mis à disposition pendant toute la durée du marché ; • Nature de leur mise à disposition (propriété, location) ; • L'adéquation du parc matériel. (sur 3 points) C4 = SC4.1 + SC4.2 + SC4.3 En cas de pluralité d'offres, le soumissionnaire qui obtient la meilleure note pour ce critère C4 (somme des sous-critères) se verra attribuer la note maximale allouée à ce critère et les notes des autres soumissionnaires seront recalculées selon la formule suivante : (Note de l'offre jugée / Note la plus élevée obtenue par un soumissionnaire) x 12
Critère 5 : Planning sur 15 points SC5.1 Respect planning Le soumissionnaire fera la démonstration de la pertinence des justifications apportées pour le respect du planning de l'opération et plus particulièrement du marché. Une note planning sera fournie par le soumissionnaire présentant : • Le détail des activités du Titulaire durant les phases d'études, de fabrication, d'installation, d'essais, de mise en service et de garantie ; • La prise en compte des interfaces et de la synthèse dans le planning ; • Les cadences ; • La sécurisation de l'approvisionnement. (sur 6 points) SC5.2 Respect des opérations clefs Le soumissionnaire fera la démonstration du respect du planning pour les opérations-clés du marché : • Obtention des CONSUEL pour les stations voyageurs ; • Transformation du PCC T9. (sur 9 points) C5 = SC5.1 + SC5.2 En cas de pluralité d'offres, le soumissionnaire qui obtient la meilleure note pour ce critère C5 (somme des sous-critères) se verra attribuer la note maximale allouée à ce critère et les notes des autres soumissionnaires seront recalculées selon la formule suivante : (Note de l'offre jugée / Note la plus élevée obtenue par un soumissionnaire) x 15
Critère 6 : Démarche QSE sur 4 points SC6.1 SOPAQ SOPAQ (Schéma Organisationnel d'un Plan Assurance Qualité) ou équivalent : sécurité des personnes et des installations, installations de chantiers et hygiène etc. (sur 2 points) SC6.2 SOPRE (Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'Environnement) ou équivalent (sur 2 points) C6 = SC6.1 + SC6.2 En cas de pluralité d'offres, le soumissionnaire qui obtient la meilleure note pour ce critère C6 (somme des sous-critères) se verra attribuer la note maximale allouée à ce critère et les notes des autres soumissionnaires seront recalculées selon la formule suivante : (Note de l'offre jugée / Note la plus élevée obtenue par un soumissionnaire) x 4
Critère 7 : Sous-détail de prix sur 3 points SC7.1 Le soumissionnaire renseignera les sous-détails de prix proposés dans le marché. Le soumissionnaire renseignera les sous-détails de prix proposés dans le marché. Les prix concernés seront regroupés en familles homogènes de travaux (typologie). Pour chacun des sous-détail de prix, une note sera attribuée entre 0 et 3 points suivant les critères suivants : Note sur 3 points : • 0 : sous-détails de prix non renseignés ou insuffisamment renseignés pour permettre de juger de la décomposition, du mode de calcul du candidat, • 1 : sous-détails de prix renseignés, mais très peu détaillés et/ou sous-détails présentant des anomalies ou des erreurs de calcul et/ou prix incohérent par rapport aux prix du marché et ne permettant pas de juger du mode de calcul du candidat, • 2 : sous-détails de prix renseignés, correctement détaillés pour juger du mode de calcul du candidat, et globalement adaptés à la teneur des travaux concernés, • 3 : sous-détails de prix renseignés, très bien détaillés pour juger du mode de calcul du candidat, et parfaitement adaptés à la teneur des travaux concernés. La note du Critère 7 (C7) - Sous-détail de prix sur 3 points sera ensuite ramenée sur 3 points selon la formule renseignée dans le RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les candidats peuvent présenter une candidature : -Soit en qualité de candidats individuels ; -Soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, le présent règlement interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Aucune négociation n'est prévue. La participation des candidats à la présente consultation emporte leur pleine acceptation sur cette procédure Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-05 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article R2142-22 du code de la commande publique, afin de garantir la bonne exécution du marché sur cette opération de grande ampleur et comportant de nombreux intervenants, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux articles R2191-32 et suivants du code de la commande publique, il est prévu une retenue de garantie de 5 %du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. Cette retenue de garantie est limitée à 3 % lorsque le Titulaire est une petite ou moyenne entreprise. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance. Conformément à l'article R2191-36 du code de la commande publique, à la demande du Titulaire, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, la retenue de garantie ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur. Le règlement s'effectue par virement au compte noté à l'Acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. La facturation et le paiement en ligne seront utilisés.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions sont précisées dans le DCE.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Description des motifs d'exclusion:
Pour répondre, les candidats ne doivent pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner : - Soit une exclusion de plein droit tel qu'indiqué à l'article L2141-1 et suivants du code de la commande publique ; - Soit une exclusion à l'appréciation du Maitre d'Ouvrage tel qu'indiqué tel qu'indiqué à l'article L2141-7 et suivants du code de la commande publique comme le conflit d'intérêt. Les candidats qui ne produisent pas les pièces exigées au titre de la candidature, ou qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de la réglementation en vigueur, seront éliminés.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de la commande publique
Courrier électronique: melinda.iznard@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: 0147532859 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_XURp8paIOo 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XURp8paIOo 🌏
URL de participation: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XURp8paIOo 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat remettra à l'appui de sa candidature : 1 - Le formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; 2 - Le formulaire DC2, complété, daté (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; 3 - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, dans le cas où les documents sont signés, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises, - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une attestation sur l'honneur du candidat (ou le formulaire DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société et justifiant que le candidat n'entre dans aucunes des interdictions de soumissionner indiquées aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. Capacité financière : 4 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Au regard e l'ampleur des travaux en coût et en temps, afin de prouver sa capacité, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum au moins deux fois supérieur au montant estimé du marché. Ce chiffre d'affaires annuel est calculé au niveau du groupement ; Capacités technique et professionnelle : 5 - Présentation d'une liste des principales prestations et travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) ; 6 - Les certificats de qualifications Capacités Professionnelles spécifiques demandées au marché : certificats de qualification professionnelle Qualibat, FNTP (ou équivalent) de moins de 5 ans : • Haute et basse tension : o 633 ; o 6412 ; o 6413 ; • Télécommunication et vidéosurveillance : o 6271 ; o 6722 ; • Chauffage et rafraîchissement : o 5231 ; o 5511 ; • Isolation thermique : o 7212 ; o 7312. S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : bon de commandes, factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard. Le Maître d'Ouvrage souhaite imposer aux soumissionnaires puis au Titulaire la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché du fait que la qualité de l'offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché public.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Avant la signature du marché :  Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de signature du contrat. Après la signature du marché :  Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative),après la signature du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;  Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de deux (2) mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-506825 (2025-07-30)
Avis de marché (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 631 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-19 13:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0c532077-5717-4f0f-a9ce-57f5349b60af-04
Source: OJS 2025/S 164-562116 (2025-08-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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