Les prestations sont réparties en lots conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, traités par marchés séparés et définis comme suit : Lot n° 1 : AMI CENTRE, Lot n° 2 : AMI NORD, Lot n° 3 : AMI OUEST, Lot n° 4 : AMI SUD.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.
Avis de marché (2025-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE DEVEGETALISATION DES OUVRAGES DE SOUTENEMENT, DE DRAINAGE ET DES PONTS (4 LOTS).
Numéro de référence: 2025M0057
Brève description:
“Les prestations sont réparties en lots conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, traités par marchés séparés et définis comme suit...”
Brève description
Les prestations sont réparties en lots conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, traités par marchés séparés et définis comme suit :
Lot n° 1 : AMI CENTRE,
Lot n° 2 : AMI NORD,
Lot n° 3 : AMI OUEST,
Lot n° 4 : AMI SUD.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant
minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000,00 euros HT conformément...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant
minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000,00 euros HT conformément aux
articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois
tacitement par période d'un an.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (Pondération 40)
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant
minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euros HT conformément...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant
minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euros HT conformément aux
articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois
tacitement par période d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Pondération 40)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant
minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000,00 euros HT conformément...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant
minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000,00 euros HT conformément aux
articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois
tacitement par période d'un an.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant
minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euros HT conformément...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant
minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euros HT conformément aux
articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois
tacitement par période d'un an.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Pour les personnels habilités à travailler sur cordes conformément au décret n°2004-924 du 1er septembre 2004 :
1) le diplôme de chaque intervenant, reconnu par la profession : Certificat de Qualification Professionnelle Cordiste CQP Travailler sur cordes (niveau organiser, superviser, confirmé et niveau initial - Certificat de Qualification Professionnelle Technicien Protection Risque Naturel - CATC - S , diplômes étrangers équivalents délivrés par la FISAT et PAR L'ANETVA, et IRATA 1, 2 et 3, ou à défaut les justificatifs du contenu et du mode d'évaluation de la formation dispensée (y compris le recyclage) ;
2) une attestation délivrée par l'entreprise autorisant les intervenants à effectuer des travaux sur cordes, basée sur les diplômes décrits ci-dessus, ou sur une action de formation en bonne et due forme, équivalente.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
- Déclaration...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
- Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement de l'aveyron
Numéro d'enregistrement national: 2212001200017
Adresse postale: CS 43147
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez cedex
Région: Aveyron🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Téléphone: 0565550350📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aveyron.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés
devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du
marché : - Soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés
devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du
marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice
administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du
contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7
du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé
contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à
défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.
551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction
en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014,
Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur
l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du
Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-267689 (2025-04-23)