Travaux de dépoussiérage, de conditionnement et de mise sur rayonnages de documents d'archives et de bibliothèque appartenant au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Travaux de dépoussiérage, de conditionnement et de mise sur rayonnages de documents d'archives et de bibliothèque appartenant au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels › Services de bibliothèques et archives
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dépoussiérage, de conditionnement et de mise sur rayonnages de documents d'archives et de bibliothèque appartenant au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de bibliothèques et archives 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pondération : 60 Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 - 29 rue de la Convention
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143175353 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2700298&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2700298&orgAcronyme=c8v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 067-218037 (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dépoussiérage, de conditionnement et de mise sur rayonnages de documents d'archives et de bibliothèque appartenant au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro de référence:
MEAE_24003_AR
Brève description:
Travaux de dépoussiérage, de conditionnement et de mise sur rayonnages de documents d'archives et de bibliothèque appartenant au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bibliothèques et archives 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
MEAE_24003_AR
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pondération : 60 Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 27 - 29 rue de la Convention
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143175353 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2700298&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2700298&orgAcronyme=c8v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
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