Avis de marché (2025-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage, d'abattage et d'élagage d'arbres aux environs d'ouvrages électriques
Numéro de référence: MOV-25-054
Brève description:
“Travaux de débroussaillage, d'abattage et d'élagage d'arbres aux environs d'ouvrages électriques”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de débroussaillage📦 Description
Description du marché:
“Travaux de débroussaillage, d'abattage, et d'élagage d'arbres aux environs d'ouvrages électriques”
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux sont réalisés sur l'ensemble du secteur de concession de réséda, soit dans un rayon d'environ quarante (40) kilomètres autour de Metz.”
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Lettre de candidature (DC1),
- Déclaration du candidat (DC2),
- Kbis datant de moins de 3 mois,
- Attestation fiscale datant de moins de 6 mois,
-...”
Liste et brève description des règles et critères
- Lettre de candidature (DC1),
- Déclaration du candidat (DC2),
- Kbis datant de moins de 3 mois,
- Attestation fiscale datant de moins de 6 mois,
- Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois,
- Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois,
- Attestations d'assurance en cours de validité,
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Note détaillée mentionnant les techniciens (nombre et profils des chefs d'équipe et des chefs de chantier) susceptibles d'être affectés sur le chantier...”
Liste et brève description des règles et critères
- Note détaillée mentionnant les techniciens (nombre et profils des chefs d'équipe et des chefs de chantier) susceptibles d'être affectés sur le chantier ;
- En matière de qualification, nous indiquer si vous possédez un certificat professionnel adapté à la prestation objet du marché, notamment dans le domaine concerné ;
- Une liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparable en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 5 ans (description précise des travaux réalisés avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, du lieu et du montant en euros) ;
- Une Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour exécuter la prestation /réaliser les travaux objet de la consultation.
- Un Mémoire technique comportant les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux et en particulier :
- Les indications concernant les moyens humains et matériels spécifiques qui seront utilisés pour la réalisation des chantiers et sur les procédés d'exécution envisagés ;
- Une note sur l'organisation mise en place pour les travaux avec intervention en 2 heures et le certificat d'engagement dûment signé ;
- Une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier (y compris la circulation des piétons et des véhicules et la signalisation des zones de chantier) ;
- Une note relative aux mesures envisagées par l'entreprise pour la protection de l'environnement (Limitation des nuisances sonores, kit antipollution en cas de fuite d'huile, prise en compte besoin/gêne du riverain, nettoyage du chantier, etc…) ;
- Toutes justifications et observations de l'entrepreneur relatives au DCE ;
- Les modalités de gestion des déchets.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas d'incident sur le réseau électrique lié à des problèmes d'élagage (tempête, chute d'arbre, etc…), l'entreprise s'engage à un service d'astreinte...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas d'incident sur le réseau électrique lié à des problèmes d'élagage (tempête, chute d'arbre, etc…), l'entreprise s'engage à un service d'astreinte capable d'amener sur place, dans un délai d'intervention garanti fixé à deux (2) heures à partir de l'appel à l'entreprise, au moins deux équipes d'élagueurs avec les moyens matériels adaptés : à toute heure du jour et de la nuit samedi, dimanche et jours fériés inclus.
L'entreprise devra également maintenir pendant les périodes de vacances un effectif au moins égal à la moitié de celui que requiert la réalisation en continu de sa part du marché.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de metz
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Code postal: 57036
Commune postale: Metz CEDEX 01
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr📧
Téléphone: 0387567500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de metz
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Code postal: 57036
Commune postale: Metz CEDEX 01
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr📧
Téléphone: 0387567500📞
Source: OJS 2025/S 124-426727 (2025-07-01)