Avis de marché (2025-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de création et de réparation des réseaux d'éclairage public et des installations de signalisation lumineuse tricolore
Numéro de référence: TVX25-20
Brève description:
“Travaux de création et de réparation des réseaux d'éclairage public, des installations de signalisation lumineuse tricolore”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de création et de réparation des réseaux d’éclairage public : Travaux de création et de réparation des réseaux d’éclairage public”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande. L’accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande. L’accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel en valeur de 1 500 000 €HT. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Marché de prestations similaires : des travaux pourront donner lieu à un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des travaux similiares, et qui seront exécutées par le titulaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Les prestations ne pourront excéder 25% du montant total annuel du marché.
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Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La qualité n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont énoncés au sein du règlement de la consultation (RC)
Critère de qualité (nom): Le critère environnemntal n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont énoncés au sein du règlement de la consultation (RC)
Critère de qualité (nom): Le critère perfromance en matière d'insertion n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont énoncés au sein du règlement de la consultation (RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux de création et de réparation des installations de signalisation lumineuse tricolore”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande. L’accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande. L’accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel en valeur de 1 000 000 €HT. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Marché de prestations similaires : des travaux pourront donner lieu à un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des travaux similiares, et qui seront exécutées par le titulaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Les prestations ne pourront excéder 25% du montant total annuel du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont énoncés au sein du règlement de la consultation (RC)
Critère de qualité (nom): Le critère social n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont énoncés au sein du règlement de la consultation (RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal admnistratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admnistratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarnet-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-831358 (2025-12-12)