Travaux de construction d’un centre aquatique intercommunal à Tournan-en-Brie (relance lot 12a « CVC-plomberie-sanitaire »)

Communauté de Communes des Portes Briardes (77)

Travaux de construction d'un centre aquatique intercommunal à Tournan-en-Brie (relance lot 12a « CVC-plomberie-sanitaire »)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d’un centre aquatique intercommunal à Tournan-en-Brie (relance lot 12a « CVC-plomberie-sanitaire »)
Numéro de référence: 25M010
Brève description:
Travaux de construction d'un centre aquatique intercommunal à Tournan-en-Brie (relance lot 12a « CVC-plomberie-sanitaire »)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Travaux de construction d’un centre aquatique intercommunal à Tournan-en-Brie (relance lot 12a « CVC-plomberie-sanitaire »)
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Visite de site : Les candidats doivent réaliser une visite de site obligatoire dans les conditions prévues à l'article 3.7 du règlement de la consultation.
Adresse postale: Rue de Paris
Code postal: 77220
Ville: Tournan-en-Brie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 7 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Documents à produire détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Documents à produire détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Portes Briardes (77)
Numéro d'enregistrement national: 20002312500012
Adresse postale: 43 avenue Général de Gaulle
Code postal: 77330
Commune postale: Ozoir la Ferrière
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edogan@lesportesbriardes.fr 📧
Téléphone: +33 164433535 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure fait suite à la résiliation partielle du lot n° 12 « CVC-plomberie-sanitaire-traitement d’eau » du marché n° 23M005 notifié à groupement d’opérateurs économiques dont le mandataire a été placé en liquidation judiciaire en cours d’exécution. Le cotraitant ayant décidé de poursuivre l’exécution des prestations de traitement d’eau qui lui étaient attribuées, seules les prestations du mandataire défaillant font l’objet d’une nouvelle procédure.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-395275 (2025-06-16)
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