Travaux d'installation de nouveaux analyseurs de mercure

SIAAP

L'arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération a contraint le SIAAP à mettre en place une surveillance des rejets en mercure avant le 6 décembre 2023. Le marché 2023-23158 a permis la mise en conformité des lignes 1 et 2 de l'incinération de l'usine de Colombes Suite à la remise progressive du fonctionnement des deux dernières ligne d'incinération, il s'avère nécessaire de mettre ces dernières en conformité avec la règlementation sur les analyseurs de mercure en prenant partiellement en considération les standards électriques du SIAAP Le présent marché a pour objectif la mise en place des analyseurs mercure ainsi que leur maintenance pendant un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de nouveaux analyseurs de mercure
Numéro de référence: 20250100
Brève description:
L'arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération a contraint le SIAAP à mettre en place une surveillance des rejets en mercure avant le 6 décembre 2023. Le marché 2023-23158 a permis la mise en conformité des lignes 1 et 2 de l'incinération de l'usine de Colombes Suite à la remise progressive du fonctionnement des deux dernières ligne d'incinération, il s'avère nécessaire de mettre ces dernières en conformité avec la règlementation sur les analyseurs de mercure en prenant partiellement en considération les standards électriques du SIAAP Le présent marché a pour objectif la mise en place des analyseurs mercure ainsi que leur maintenance pendant un an.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Équipement de station d'épuration 📦
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
L'opération concerne les travaux d'installation d'analyseurs mercure sur les fours d'incinération installés à l'usine de SEINE CENTRE, ainsi que leur maintenance pour une durée d'un an.
Informations complémentaires:
La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes - Il s'agit d'un marché global et indivisible : les travaux pour la mise en place des analyseurs de mercure ne peuvent être exécutés que par un prestataire, qui fournit et installe à la fois les matériels spécifiques et en assure le suivi en application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées comme suit : une tranche ferme, une tranche optionnelle et une partie qui s'exécutera à bons de commande. Le contrat étant à prix mixtes, le montant maximum pour la partie des prestations traitées à prix unitaires est de 200 000 euros HT La partie des prestations traitées à prix unitaires correspondra à la maintenance corrective, l'assistance QAL 2, l'assistance QAL 3 et des opérations sur PC DRIEAT. Ces prestations seront commandées uniquement en cas de défaillance sur les analyseurs, causée par les agents du SIAAP. Le montant maximum de commandes sera de 200 000 euros HT sur la durée du contrat. La durée du contrat court à compter de sa date de notification. Sa durée est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat. Ce dernier n'est pas reconductible. Le phasage des travaux est le suivant : Semaine S : notification du marché S + 1 : Réunion de lancement de marché + OS de démarrage S + 2 : Lancement approvisionnement des analyseurs et matériels nécessaire aux travaux pour les fours 3 et 4 + études et préparations S + 18 : Début des travaux de mise en place des analyseurs S + 34 : Mise en service analyseurs du four 3 S + 36 : Réalisation QAL 2 sur four 3 + début période d'observation d'un an sur le four 3 L'affermissement de la tranche optionnelle fera l'objet d'un ordre de service. Elle est conditionnée à la remise en service du four 4. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes : Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution. Les négociations seront engagées avec l'ensemble des candidats à l'issue de l'analyse des offres initiales. Les candidats en seront avisés par écrit. Les négociations seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations seront conduites par tout moyen (entretien, téléphone, courriel,...). Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
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Produits/services supplémentaires: Modernisation d'installations 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Usine de Seine Centre - Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 88 semaines
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est composé de 2 tranches : 1 tranche ferme et une tranche optionnelle, dont l'affermissement est conditionné à la remise en service du four 4.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Usine Seine Centre à COLOMBES

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La présente consultation est lancée en procédure adaptée. La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) et à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros HT sur la durée totale du marché, en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 20 %. Retenue de garantie : sans objet Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-07-16 10:00:00 📅
Informations complémentaires:
La présente consultation est lancée en procédure adaptée. La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) et à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros HT sur la durée totale du marché, en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 20 %. Retenue de garantie : sans objet Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
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Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est composé de 2 tranches : 1 tranche ferme et une tranche optionnelle, dont l'affermissement est conditionné à la remise en service du four 4.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaap
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://marchespublics.siaap.fr
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
URL: https://www.siaap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-355302 (2025-05-28)
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