Travaux d'infrastructure sur voirie pour la mise en accessibilité PMR des arrêts de bus et l'amélioration de la fluidité du trafic

Ville de Paris - direction de la voirie et des déplacements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

Qui ?

• Ville de Paris - direction de la voirie et des déplacements

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'infrastructure sur voirie pour la mise en accessibilité PMR des arrêts de bus et l'amélioration de la fluidité du trafic
Brève description:

Travaux d'infrastructure sur voirie pour la mise en accessibilité PMR des arrêts de bus et l'amélioration de la fluidité du trafic

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Travaux d'infrastructure sur voirie pour mise en accessibilité PMR des arrêts de bus et amélioration de la fluidité du trafic dans Paris centre, 8e,9e,10e,11e,17e,18e,19e et 20e arrondissements
Description du marché:

Travaux d'infrastructure sur voirie pour mise en accessibilité PMR des arrêts de bus et amélioration de la fluidité du trafic dans Paris centre, 8e,9e,10e,11e,17e,18e,19e et 20e arrondissements

Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 000,00 euros HT et un montant maximum de 10 000 000,00 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Le marché est reconductible une fois.

Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Travaux d'infrastructure sur voirie pour mise en accessibilité PMR des arrêts de bus et amélioration de la fluidité du trafic dans 5e,6e,7e,12e,13e,14e, 15e et 16e arrondissements
Description du marché:

Travaux d'infrastructure sur voirie pour mise en accessibilité PMR des arrêts de bus et amélioration de la fluidité du trafic dans 5e,6e,7e,12e,13e,14e, 15e et 16e arrondissements

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de paris - Direction de la voirie et des déplacements
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 121 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chaque lot, la durée des marchés est de 24 mois, reconductible une fois. La durée des marchés court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - Sa date de notification au titulaire - Le 07/07/2025 Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les modalités de non-cumuls des lots sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-261410 (2025-04-22)

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