Avis de marché (2025-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression des divers supports de communication du GrandAngoulême Ex Lot n°: 3 : Impression offset du magazine
Numéro de référence: GA_25238
Brève description:
“Travaux d'impression des divers supports de communication du GrandAngoulême Ex Lot n°: 3 : Impression offset du magazine”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres, brochures et dépliants imprimés📦 Description
Description du marché:
“Travaux d'impression des divers supports de communication du GrandAngoulême Ex Lot n°: 3 : Impression offset du magazine”
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC”
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d’erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l’offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le budget principal de la Communauté d'agglomération du GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le budget principal de la Communauté d'agglomération du GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article
“Les prix unitaires sont ceux figurant dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement. Les prix du marché sont définitifs et révisables...”
Les prix unitaires sont ceux figurant dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement. Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire dans les conditions définies dans les documents de consultation. Le titulaire s’engage à réaliser une action d’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les personnes concernées par cette action seront des demandeurs d’emploi de longue durée, des bénéficiaires de minima sociaux, des travailleurs handicapés, des jeunes de faible niveau de formation ou n’ayant jamais travaillé
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-834870 (2025-12-12)