Le présent accord-cadre concerne des Travaux d'extension des réseaux de distribution d'eau potable - Programme 2024-2026 repartis en deux secteurs géographiques : lot 1 - secteur nord et lot 2 -secteur Sud
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.
Avis de marché (2025-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’extension des réseaux de distribution d’eau potable – Programme 2024-2026
Reference number: 2514-AEP-T
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne des Travaux d'extension des réseaux de distribution d'eau potable - Programme 2024-2026 repartis en deux secteurs...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne des Travaux d'extension des réseaux de distribution d'eau potable - Programme 2024-2026 repartis en deux secteurs géographiques : lot 1 - secteur nord et lot 2 -secteur Sud
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Travaux d’extension des réseaux de distribution d’eau potable – Programme 2024-2026 pour le secteur Nord regroupant 9 communes : Acoua - Mtsamboro -...”
Description du marché
Travaux d’extension des réseaux de distribution d’eau potable – Programme 2024-2026 pour le secteur Nord regroupant 9 communes : Acoua - Mtsamboro - Bandraboua - Koungou - Mamoudzou - Dzaoudzi Labattoir - Pamandzi - Tsingoni - Mtsangamouj
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des options
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique 30.0 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux d’extension des réseaux de distribution d’eau potable – Programme 2024-2026 pour le secteur Sud regroupant 8 communes : Chiconi, Ouangani, Dembéni,...”
Description du marché
Travaux d’extension des réseaux de distribution d’eau potable – Programme 2024-2026 pour le secteur Sud regroupant 8 communes : Chiconi, Ouangani, Dembéni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni, Kani Kél
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :: AIPR encadrant et opérateur” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir le CCAP” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir le CCTP”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 1300177379
Adresse postale: Kaweni Rond-point El-Farouk
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33 026964863📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130005036
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: +33 269611856📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130005036
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: +33 269611856📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441- 2 du Code de procédure civile, et pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441- 2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-255011 (2025-04-17)