Travaux d'entretien sur le patrimoine de m2A Habitat

m2A HABITAT (68)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Qui ?

• m2A HABITAT (68)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien sur le patrimoine de m2A Habitat
Numéro de référence: TR202502
Brève description: Travaux d'entretien sur le patrimoine de m2A Habitat
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Titre: Serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché: Serrurerie
Adresse postale: Mulhouse
et communes avoisinantes
Code postal: 68100
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

2️⃣
Titre: Menuiserie Bois PVC Alu Volets
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché: Menuiserie Bois PVC Alu Volets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Titre: Gros oeuvre plâtrerie carrelage
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: Gros oeuvre plâtrerie carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Titre: Sols et parquets
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: Sols et parquets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Titre: Vitrerie
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Titre: Electricité et interphonie
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Description du marché: Electricité et interphonie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

7️⃣
Titre: Plomberie
Valeur estimée hors TVA: 3 900 000 EUR 💰
Description du marché: Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

8️⃣
Titre: Peinture
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000 EUR 💰
Description du marché: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

9️⃣
Titre: Couverture bardage zinguerie
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Couverture bardage zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

1️⃣0️⃣
Titre: Etanchéité bardage zinguerie
Description du marché: Etanchéité bardage zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Informations complémentaires de la procédure: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et Collectivités - Appels d'Offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la notification jusqu'à la date anniversaire de la réception de la mise en ordre de marche / vérification d'aptitude. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d'un an. La date de début des prestations est le 01/07/2025. La date d'achèvement des prestations est le 30/06/2029.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Description
Adresse postale: Mulhouse et communes avoisinantes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-28 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: m2A HABITAT (68)
Numéro d'enregistrement national: 39042797900021
Adresse postale: 20 bd de la Marseillaise
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 389451313 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.m2a-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum de : Pour le lot 01 – Menuiserie Bois PVC Aluminium Volets roulants: 4 entreprises Pour le lot 02 – Gros-œuvre : 4 entreprises Pour le lot 03 – Sol et parquet : 4 entreprises Pour le lot 04 – Vitrerie : 2 entreprises Pour le lot 05 – Electricité et interphonie : 4 entreprises Pour le lot 06 – Plomberie : 4 entreprises Pour le lot 07 – Peinture : 4 entreprises Pour le lot 08 – Couverture/ Bardage /Zinguerie : 4 entreprises Pour le lot 09 – Etanchéité / Bardage / Zinguerie : 4 entreprises Pour le lot 10 – Serrurerie : 2 entreprises

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67100
Commune postale: Strabourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-187017 (2025-03-21)

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