Travaux d'entretien et de réhabilitation de la signalisation verticale métallique sur le réseau routier national exploité par la Direction des Routes Île-de-France

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France

- La fourniture et la pose de matériels de signalisation verticale de police permanente ; - la fourniture et la pose de matériels de signalisation verticale directionnelle permanente ; - la fourniture de matériels de signalisation verticale temporaire ; - la confection de massifs béton ; - le transport, le chargement, le déchargement et la mise en oeuvre de ces matériels aux lieux indiqués ; - la dépose et l'évacuation de matériels de signalisation verticale métallique implantés sur le réseau routier national du la DiRIF selon les directives du maître d'oeuvre (que ce soit de police, directionnelle, d'information ou de communication aux usagers) ; - la démolition de massifs béton, la remise en état des lieux et l'évacuation des déchets qui en résulte ; - la dépose en urgence de matériels de signalisation verticale métallique suite à évènement exceptionnel (choc véhicule, tempête, vandalisme, etc) ; - la réalisation de prestations d'entretien courant et spécialisé notamment en ce qui concerne les portiques, potences et hauts-mâts de signalisation directionnelle : - réalisation d'aménagements autour des embases (murets de retenue des terres, dalles de propreté) ; - décaissement et débroussaillage d'embases ; - nettoyage et graissage de tiges d'ancrage ; - sablage et mise en peinture de structures en acier ; - nettoyage de panneaux ; - La fourniture de brides, d'écrous et d'accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.

Qui ?

• Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-13	Avis de marché
2025-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de réhabilitation de la signalisation verticale métallique sur le réseau routier national exploité par la Direction des Routes Île-de-France
Numéro de référence: DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-25-001
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de signalisation routière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux d'entretien et de réhabilitation de la signalisation verticale métallique du RRN exploité l'Ager Nord
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Le délai maximal nécessaire sur lequel s'engage le titulaire pour venir sur place afin d'effectuer la dépose et l'évacuation complète, en urgence d'une structure de type portique, potence et haut-mât
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le délai maximal nécessaire sur lequel le titulaire s'engage pour la fabrication, la fourniture et la pose d'une signalisation directionnelle provisoire
Le nombre maximal de panneaux de police sur lequel le titulaire s'engage à livrer dans les 48 heures
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux d'entretien et de réhabilitation de la signalisation verticale métallique du RRN exploité l'Ager Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Travaux d'entretien et de réhabilitation de la signalisation verticale métallique du RRN exploité l'Ager Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Travaux d'entretien et de réhabilitation de la signalisation verticale métallique du RRN exploité l'Ager Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du code de ma commande publique (CCP) en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. - Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles . - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.

Capacité technique et professionnelle

Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. * Capacités professionnelles : Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par la carte d'identité professionnelle présentant la mention de l'IP 3761 ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. * Capacités techniques : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. -Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en dispose pour l'exécution du marché. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Liste et brève description des critères de sélection

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
* Capacités professionnelles :
Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par la carte d'identité professionnelle présentant la mention de l'IP 3761 ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
* Capacités techniques :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13002932500573
Adresse postale: 27-29, rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0146768724 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2683759&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2683759&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montants annuels pour chaque lot : Pas de montant minimum - Montant maximum annuel : 1 500 000,00 Euros HT. Clause sociale : En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution de chaque lot de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières. Modalités de financement et de paiement : - Origine du financement : Budget de l' État - Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP). - Le règlement des comptes s'effectuera sur dépôt de factures dématérialisées à l'achèvement de chaque commande en application des modalités fixées dans le CCAP. - Une avance de 30 % sera accordée au titulaire de chaque lot lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 Euros et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. . - Délai global de paiement : 30 jours - En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Présentation des candidatures et des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DiRIF-SGPR-AOO-25-001.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Informations complémentaires

Montants annuels pour chaque lot :
Pas de montant minimum - Montant maximum annuel : 1 500 000,00 Euros HT.
Clause sociale :
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution de chaque lot de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières.

Modalités de financement et de paiement :
- Origine du financement : Budget de l' État
- Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP).
- Le règlement des comptes s'effectuera sur dépôt de factures dématérialisées à l'achèvement de chaque commande en application des modalités fixées dans le CCAP.
- Une avance de 30 % sera accordée au titulaire de chaque lot lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 Euros et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. .
- Délai global de paiement : 30 jours
- En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Présentation des candidatures et des offres :
Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DiRIF-SGPR-AOO-25-001.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2025/S 009-022562 (2025-01-13)

Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai maximal nécessaire sur lequel le titulaire s'engage pour venir sur place en urgence avec les moyens matériels et humains pour effectuer la dépose et l'évacuation complète d'une structure de type portique, potence et haut-mât quelles soient ses dimensions. Ce délai ne comprend pas la dépose et l'évacuation en elles-mêmes.
Le délai maximal nécessaire sur lequel le titulaire s'engage pour la fabrication, la fourniture et la pose d'un panneau de signalisation directionnelle provisoire.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Précisions apportées sur la description de deux critères d'attribution "qualité" : 1 - Au lieu de «Le délai maximal nécessaire sur lequel s'engage le titulaire pour venir sur place afin d'effectuer la dépose et l'évacuation complète, en urgence d'une structure de type portique, potence et haut-mât » -Lire « Le délai maximal nécessaire sur lequel le titulaire s'engage pour venir sur place en urgence avec les moyens matériels et humains pour effectuer la dépose et l'évacuation complète d'une structure de type portique, potence et haut-mât quelles soient ses dimensions. Ce délai ne comprend pas la dépose et l'évacuation en elles-mêmes ». 2 - Au lieu de « Le délai maximal nécessaire sur lequel le titulaire s'engage pour la fabrication, la fourniture et la pose d'une signalisation directionnelle » lire « Le délai maximal nécessaire sur lequel le titulaire s'engage pour la fabrication, la fourniture et la pose d'un panneau de signalisation directionnelle provisoire ».

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ba0a06db-e69f-41db-bdeb-160e62879bdd-01
Source: OJS 2025/S 016-049779 (2025-01-22)

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