Travaux d'entretien et de création d'infrastructures dans les forêts domaniales de l'agence territoriale d'Alençon
ONF-DT IDF NO
Travaux d'entretien et de création d'infrastructures dans les forêts domaniales de l'agence territoriale d'Alençon
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-06 | Avis de marché |
| 2025-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de création d'infrastructures dans les forêts domaniales de l'agence territoriale d'Alençon
Brève description:
“Travaux d'entretien et de création d'infrastructures dans les forêts domaniales de l'agence territoriale d'Alençon”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de création de routes et d'infrastructures UT PERCHE
Description du marché:
“Travaux de création de routes et d'infrastructures UT PERCHE - AC multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum annuel de 350 000 Euros HT”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de création de routes et d'infrastructures UT ALENCON
Description du marché:
“Travaux de création de routes et d'infrastructures UT ALENCON - AC multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum annuel de 350 000 Euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Travaux de création de routes et d'infrastructures UT OUEST NORMANDIE - Orne
Description du marché:
“Travaux de création de routes et d'infrastructures UT OUEST NORMANDIE - Orne - AC multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum annuel de 250 000 Euros HT”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Travaux de création de routes et d'infrastructures UT OUEST NORMANDIE - Calvados
Description du marché:
“Travaux de création de routes et d'infrastructures UT OUEST NORMANDIE - Calvados - AC multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum annuel de 250...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Travaux de création de routes et d'infrastructures UT OUEST NORMANDIE - Manche
Description du marché:
“Travaux de création de routes et d'infrastructures UT OUEST NORMANDIE - Manche - AC multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum annuel de 100 000 Euros HT”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Travaux de réfection UT PERCHE
Description du marché:
“Travaux de réfection UT PERCHE - AC multi-attributaires à exécution mixte avec maximum annuel de 120 000 Euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Travaux de réfection UT ALENCON
Description du marché:
“Travaux de réfection UT ALENCON - AC multi-attributaires à exécution mixte avec maximum annuel de 75 000 Euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Travaux de réfection UT OUEST NORMANDIE - Orne
Description du marché:
“Travaux de réfection UT OUEST NORMANDIE - Orne - AC multi-attributaires à exécution mixte avec maximum annuel de 75 000 Euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Travaux de réfection UT OUEST NORMANDIE - Calvados
Description du marché:
“Travaux de réfection UT OUEST NORMANDIE - Calvados - AC multi-attributaires à exécution mixte avec maximum annuel de 75 000 Euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Travaux de réfection UT OUEST NORMANDIE - Manche
Description du marché:
“Travaux de réfection UT OUEST NORMANDIE - Manche - AC multi-attributaires à exécution mixte avec maximum annuel de 35 000 Euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Travaux d'entretiens routiers en régie - Agence territoriale d'Alençon
Description du marché:
“Travaux d'entretiens routiers en régie - Agence territoriale d'Alençon - AC multi-attributaires à exécution mixte avec maximum annuel de 50 000 Euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 et suivants du code de la commande publique”
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0010
LOT-0011
LOT-0012
LOT-0013
LOT-0014
LOT-0015
LOT-0016
LOT-0017
LOT-0018
LOT-0019
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires + effectifs + Assurance RC en cours de validité”
Capacité technique et professionnelle
“Références professionnelles antérieures”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Onf-dt idf no
Numéro d'enregistrement national: 66204311601453
Adresse postale: Boulevard de Constance
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats
Courrier électronique: achats.dtsn@onf.fr 📧
Téléphone: 0160745978 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-151081 (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de création d'infrastructures dans les forêts domaniales de l'agence territoriale d'Alençon
Brève description:
“Travaux d'entretien et de création d'infrastructures dans les forêts domaniales de l'agence territoriale d'Alençon”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de création de routes et d'infrastructures UT PERCHE
Description du marché:
“Travaux de création de routes et d'infrastructures UT PERCHE - AC multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum annuel de 350 000 Euros HT”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de création de routes et d'infrastructures UT ALENCON
Description du marché:
“Travaux de création de routes et d'infrastructures UT ALENCON - AC multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum annuel de 350 000 Euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Travaux de création de routes et d'infrastructures UT OUEST NORMANDIE - Orne
Description du marché:
“Travaux de création de routes et d'infrastructures UT OUEST NORMANDIE - Orne - AC multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum annuel de 250 000 Euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Travaux de création de routes et d'infrastructures UT OUEST NORMANDIE - Calvados
Description du marché:
“Travaux de création de routes et d'infrastructures UT OUEST NORMANDIE - Calvados - AC multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum annuel de 250...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Travaux de création de routes et d'infrastructures UT OUEST NORMANDIE - Manche
Description du marché:
“Travaux de création de routes et d'infrastructures UT OUEST NORMANDIE - Manche - AC multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum annuel de 100 000 Euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Travaux de réfection UT PERCHE
Description du marché:
“Travaux de réfection UT PERCHE - AC multi-attributaires à exécution mixte avec maximum annuel de 120 000 Euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Travaux de réfection UT ALENCON
Description du marché:
“Travaux de réfection UT ALENCON - AC multi-attributaires à exécution mixte avec maximum annuel de 75 000 Euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Travaux de réfection UT OUEST NORMANDIE - Orne
Description du marché:
“Travaux de réfection UT OUEST NORMANDIE - Orne - AC multi-attributaires à exécution mixte avec maximum annuel de 75 000 Euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Travaux de réfection UT OUEST NORMANDIE - Calvados
Description du marché:
“Travaux de réfection UT OUEST NORMANDIE - Calvados - AC multi-attributaires à exécution mixte avec maximum annuel de 75 000 Euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Travaux de réfection UT OUEST NORMANDIE - Manche
Description du marché:
“Travaux de réfection UT OUEST NORMANDIE - Manche - AC multi-attributaires à exécution mixte avec maximum annuel de 35 000 Euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Travaux d'entretiens routiers en régie - Agence territoriale d'Alençon
Description du marché:
“Travaux d'entretiens routiers en régie - Agence territoriale d'Alençon - AC multi-attributaires à exécution mixte avec maximum annuel de 50 000 Euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 et suivants du code de la commande publique”
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0010
LOT-0011
LOT-0012
LOT-0013
LOT-0014
LOT-0015
LOT-0016
LOT-0017
LOT-0018
LOT-0019
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires + effectifs + Assurance RC en cours de validité”
Capacité technique et professionnelle
“Références professionnelles antérieures”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Onf-dt idf no
Numéro d'enregistrement national: 66204311601453
Adresse postale: Boulevard de Constance
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats
Courrier électronique: achats.dtsn@onf.fr 📧
Téléphone: 0160745978 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-151081 (2025-03-06)
Avis de marché (2025-04-04)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Prolongation de la date limite de remise des offres au lundi 14 avril 2025 à 12h00.”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-04-14 📅
Autres informations complémentaires
“Prolongation de la date limite de remise des offres”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fb247f52-ef1b-4047-a48d-4015d2f552ae-03
Source: OJS 2025/S 068-222976 (2025-04-04)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Prolongation de la date limite de remise des offres au lundi 14 avril 2025 à 12h00.”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-04-14 📅
Autres informations complémentaires
“Prolongation de la date limite de remise des offres”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fb247f52-ef1b-4047-a48d-4015d2f552ae-03
Source: OJS 2025/S 068-222976 (2025-04-04)
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