Travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments communaux de la Ville de Domont

commune de Domont

Le présent marché a pour objet les travaux de diverses natures à exécuter pour l'entretien, le gros entretien, les aménagements, ainsi que les travaux d'urgence des bâtiments communaux de la ville de Domont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments communaux de la Ville de Domont
Numéro de référence: MP25003
Brève description:
Le présent marché a pour objet les travaux de diverses natures à exécuter pour l'entretien, le gros entretien, les aménagements, ainsi que les travaux d'urgence des bâtiments communaux de la ville de Domont.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Travaux de serrurerie, métallerie, fermetures
Description du marché:
Travaux de serrurerie, métallerie, fermetures dans les bâtiments communaux de la ville de Domont
Informations complémentaires:
Le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 20 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 1 500 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l attributaire. Il pourra être reconduit tacitement, 3 fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal 📦
Adresse postale: Bâtiments communaux
Code postal: 95330
Ville: Domont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Au sens du code de la commande publique, une reconduction correspond à une option.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique jugé sur l'analyse du Cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°4
Titre: Travaux de peintures, revêtements de sol, revêtements muraux
Description du marché:
Travaux de peintures, revêtements de sol, revêtements muraux dans les bâtiments communaux de la ville de Domont
Informations complémentaires:
Le lot 4 est un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimum et un montant annuel maximum de 450 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l attributaire. Il pourra être reconduit tacitement, 3 fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Produits/services: Travaux de peinture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°5
Titre: Travaux de maçonnerie, gros oeuvre, carrelages, faux plafonds
Description du marché:
Travaux de maçonnerie, gros oeuvre, carrelages, faux plafonds dans les bâtiments communaux de la ville de Domont
Informations complémentaires:
Le lot 5 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 25 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 800 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire. Il pourra être reconduit tacitement, 3 fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot n°6
Titre: Travaux de plomberie, chauffage, ventilation
Description du marché:
Travaux de plomberie, chauffage, ventilation dans les bâtiments communaux de la ville de Domont
Informations complémentaires:
Le lot 6 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 6 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 600 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire. Il pourra être reconduit tacitement, 3 fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot n°7
Titre: Travaux de couverture, étanchéité
Description du marché:
Travaux de couverture, étanchéité dans les bâtiments communaux de la ville de Domont
Informations complémentaires:
Le lot 7 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 10 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 1 000 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire. Il pourra être reconduit tacitement, 3 fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Produits/services: Travaux de couverture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
La retenue de garantie de 5 % appliquée pour chaque commande d'un montant égal ou supérieur à 50 000 Euros HT pourra être, au gré du titulaire, remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Domont
Numéro d'enregistrement national: 21950199600017
Adresse postale: 47 rue de la Mairie
BP 40001
Code postal: 95331
Commune postale: Domont Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@domont.fr 📧
Téléphone: 0139355522 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920703&orgAcronyme=a1e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de retrait des Documents de la Consultation : Les Documents de la Consultation peuvent être téléchargés sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, la plateforme Maximilien à l adresse https://marches.maximilien.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard le 31/10/2025, des modifications de détail dans les documents de la Consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation. Demande de renseignements : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard le 27/10/2025 uniquement par l'intermédiaire de la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr ). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après identification, au plus tard le 31/10/2025. Conditions de remise des offres :les réponses électroniques sont obligatoires. Désormais, tout pli réceptionné sous forme papier sera automatiquement déclaré comme irrégulier. Pour cela, la ville de Domont dispose d'un profil acheteur, la plateforme Maximilien, accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Les plis électroniques seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date et l'heure émises par l'horodateur de la plateforme de dématérialisation faisant foi. Les plis électroniques qui seraient reçus après la date et l'heure limites ne sont pas ouverts et seront éliminés conformément à l'article R.21515 du Code de la Commande Publique. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres et envoyée par courrier ou déposée à l'adresse indiquée dans les documents de la consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-626524 (2025-09-24)
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