Travaux d’entretien des boisements classés espaces naturels sensibles du Département des Pyrénées-Atlantiques (zone littoral Basque et proximité)

Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’entretien des boisements classés espaces naturels sensibles du Département des Pyrénées-Atlantiques (zone littoral Basque et proximité)
Numéro de référence: MENV_2025702
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 45.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 15.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d'enregistrement national: 22640001800876
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: Pau
Commune postale: 64058
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: François ESNAULT
Courrier électronique: francois.esnault@le64.fr 📧
Téléphone: +33 559114350 📞
URL: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605036?orgAcronyme=t5y64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605036?orgAcronyme=t5y64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-855886 (2025-12-22)