Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de rénovation de voirie et espaces urbains situés sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims. Les prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.
Avis de marché (2025-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de voirie et d'espaces urbains 2026-2030
Numéro de référence: AF3J502
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de rénovation de voirie et espaces urbains situés sur le territoire de la Communauté urbaine...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de rénovation de voirie et espaces urbains situés sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims. Les prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Description du marché:
“Travaux d'entretien de voirie et d'espaces urbains - Ville de Reims”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 21621 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 21621 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 48 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Lieu d'exécution: Marne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2030-02-28 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 30 points
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gros entretien de voirie et d'espaces urbains -
Territoire du pôle Reims Métropole”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 21621 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 21621 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 10 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Petit entretien de voirie et d'espaces urbains -
Territoire du pôle Reims Métropole”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 21621 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 21621 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 3 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Gros entretien de voirie et d'espaces urbains -
Territoire des pôles Champagne Vesle et Tardenois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Petit entretien de voirie et d'espaces urbains -
Territoire des pôles Champagne Vesle et Tardenois”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 21621 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 21621 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 2 500 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Gros entretien de voirie et d'espaces urbains -
Territoire des pôles Fismes Ardre et Vesle et Nord Champenois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Petit entretien de voirie et d'espaces urbains -
Territoire des pôles Fismes Ardre et Vesle et Nord Champenois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations sur 50 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Gros entretien de voirie et d'espaces urbains -
Territoire des pôles Beine Bourgogne, Rives de la Suippe et Vallée de la Suippe” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Petit entretien de voirie et d'espaces urbains -
Territoire des pôles Beine Bourgogne, Rives de la Suippe et Vallée de la Suippe” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Gros entretien de voirie et d'espaces urbains -
Territoire du pôle Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Petit entretien de voirie et d'espaces urbains -
Territoire du pôle Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 21621 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 21621 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 1 250 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Couche de roulement - Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera
pour la réalisation du marché public”
Liste et brève description des règles et critères:
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : - habilitation « amiante » pour les travaux affectant des...”
Liste et brève description des règles et critères
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : - habilitation « amiante » pour les travaux affectant des matériaux amiantés ou, à défaut, obligation de déclarer un sous-traitant disposant de cette habilitation. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
- Niveau minium demandés ou équivalents :
CARTE DE PROFESSIONNELLE D'ENTREPRENEUR DE TRAVAUX PUBLICS minimum groupes 2 et 3.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Adresse postale: CS80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
Téléphone: 0326777433📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅ Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
“Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er mars 2026. Sans préjudice des...”
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er mars 2026. Sans préjudice des dispositions des articles 49 et suivants CCAG-Travaux, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courriel/courrier avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. NOTA : Règles d'attribution des lots 1 à 11
Le nombre de lots attribué par candidat est limité à 2 qu'il se présente seul ou en groupement (mandataire ou cotraitant). Pas plus d'un lot attribué au même candidat pour les lots n°3, n°5, n°7, n°9 et n°11. La règle d'attribution est la suivante : Il sera procédé à l'analyse et au classement des offres par application des critères visés ci dessus, ensuite, les lots seront attribués suivant l'ordre établi, soit du lot n°1 au lot n°11.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51100
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326666887📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du CJA - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn Et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.5211 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.4211 à R.4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-757334 (2025-11-13)