Travaux d'entretien, de rénovation et de construction des voiries, réseaux divers (VRD) et équipements extérieurs du CEA/CESTA et du Terrain d'Expérimentations Extérieur (TEE)

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA

Le CEA prévoit la mise en place d'un accord cadre pour la réalisation d'opérations d'entretien, de réparation, de rénovation et de construction dans les domaines des voiries, réseaux divers et clôtures passives sur le centre du CEA/CESTA. Créé en 1965, le CESTA comprend un site principal de 700 ha, installé sur la commune du BARP, incluant la zone du laser Mégajoule et un site associé le TEE situé sur la commune de LUGOS) de 940 ha. L'accord cadre s'exécutera dans le cadre d'une mono-attribution pour une durée de 4 ans maximum et sera rémunéré sur la base de forfaits, de bordereaux de prix unitaires, de taux horaires et de coefficients de peines et soins. Les prestations/travaux confiés par marché subséquent et/ou bon de commande seront d’un montant individuel plafond de 300.000 euros hors taxes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.

Qui ?

• COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de rénovation et de construction des voiries, réseaux divers (VRD) et équipements extérieurs du CEA/CESTA et du Terrain d'Expérimentations Extérieur (TEE)
Numéro de référence: 2025-D-00057
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Travaux d'entretien, de rénovation et de construction des voiries, réseaux divers et équipements extérieurs du CEA/CESTA et TEE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L'accord cadre porte sur la réalisation des travaux suivants : - des travaux forfaitisés (encadrement et organisation générale, prestation d’entretien des VRD [Nettoyage des panneaux de signalisation et du mobilier urbain, marquage au sol]), - des travaux non forfaitaires (opérations de réparation, de rénovation et de construction ponctuels dans le domaine des VRD et équipements extérieurs) gérés sur bordereaux de prix unitaires ou sur devis préalables forfaitaires dans les domaines suivants : - Les voiries : aire de stationnement, trottoirs, chemins forestiers, - Les réseaux divers - Les caniveaux techniques - Les équipements extérieurs y compris les barrières, portails, portillons, - La signalisation verticale et horizontale : panneaux, marquage au sol, - Le mobilier urbain : abris bus, vélo, bancs - Autres : dalles ou plots en béton armé destinés à supporter des équipements fournis par d’autres fournisseurs (cuves, bâtiments modulaires, lampadaires, portails, portillons, …), autres éléments en béton type plots de sécurité, solutions compensatoires (noues d’infiltration, bassins, chaussées réservoir). Données chiffrées pour le site du CEA/CESTA sur la commune de Le Barp : - Environ 19 ha de voies principales à traiter en voies de classe T3 (environ 29 km – voies de 6,50 m de large) ; - Environ 15 ha de voies d’accès aux bâtiments et parkings à traiter en voies de classe T4 (environ 23,7 km – voies de 6,50 m de large) ; - Environ 3,2 ha de parkings ; - Environ 4,1 ha de voies de sécurité (environ 12.5 km - voies de 3,30 m de large) ; - Environ 1,6 ha de voies piétonnes (environ 4.9 km - voies de 3,30 m de large) ; - Environ 57 km de caniveaux techniques ; - Environ 27 km de clôtures passives ; les clôtures électrifiées sont hors périmètre du présent CDC ; - Environ 2,2 ha de pistes forestières (environ 6,75 km - voies de 3,30 m de large) ; - Environ 600 panneaux indicateurs fixes non alimentés. Données chiffrées pour le site du TEE sur la commune de Lugos : - Environ 4,7 ha de voies principales à traiter en voies de classe T4 (environ 29 km – voies de 6,50 m de large) ; - Environ 2 ha de voies d’accès aux bâtiments (environ 3,1 km – voies de 6,50 m de large) ; - Environ 0,29 ha de voies extérieures (environ 0,9 km – voies de 3,30 m de large) ; - Environ 0,12 ha de parkings ; - Environ 4,7 km de caniveaux techniques ; - Environ 18,7 km de clôtures passives ; les clôtures électrifiées sont hors périmètre du présent CDC - Environ15,5 ha de pistes forestières (environ 47 km - voies de 3,30 m de large) ; - Environ 150 panneaux indicateurs fixes non alimentés

Description du marché

L'accord cadre porte sur la réalisation des travaux suivants :
- des travaux forfaitisés (encadrement et organisation générale, prestation d’entretien des VRD [Nettoyage des panneaux de signalisation et du mobilier urbain, marquage au sol]),
- des travaux non forfaitaires (opérations de réparation, de rénovation et de construction ponctuels dans le domaine des VRD et équipements extérieurs) gérés sur bordereaux de prix unitaires ou sur devis préalables forfaitaires dans les domaines suivants :
- Les voiries : aire de stationnement, trottoirs, chemins forestiers,
- Les réseaux divers
- Les caniveaux techniques
- Les équipements extérieurs y compris les barrières, portails, portillons,
- La signalisation verticale et horizontale : panneaux, marquage au sol,
- Le mobilier urbain : abris bus, vélo, bancs
- Autres : dalles ou plots en béton armé destinés à supporter des équipements fournis par d’autres fournisseurs (cuves, bâtiments modulaires, lampadaires, portails, portillons, …), autres éléments en béton type plots de sécurité, solutions compensatoires (noues d’infiltration, bassins, chaussées réservoir).
Données chiffrées pour le site du CEA/CESTA sur la commune de Le Barp :
- Environ 19 ha de voies principales à traiter en voies de classe T3 (environ 29 km – voies de 6,50 m de large) ;
- Environ 15 ha de voies d’accès aux bâtiments et parkings à traiter en voies de classe T4 (environ 23,7 km – voies de 6,50 m de large) ;
- Environ 3,2 ha de parkings ;
- Environ 4,1 ha de voies de sécurité (environ 12.5 km - voies de 3,30 m de large) ;
- Environ 1,6 ha de voies piétonnes (environ 4.9 km - voies de 3,30 m de large) ;
- Environ 57 km de caniveaux techniques ;
- Environ 27 km de clôtures passives ; les clôtures électrifiées sont hors périmètre du présent CDC ;
- Environ 2,2 ha de pistes forestières (environ 6,75 km - voies de 3,30 m de large) ;
- Environ 600 panneaux indicateurs fixes non alimentés.
Données chiffrées pour le site du TEE sur la commune de Lugos :
- Environ 4,7 ha de voies principales à traiter en voies de classe T4 (environ 29 km – voies de 6,50 m de large) ;
- Environ 2 ha de voies d’accès aux bâtiments (environ 3,1 km – voies de 6,50 m de large) ;
- Environ 0,29 ha de voies extérieures (environ 0,9 km – voies de 3,30 m de large) ;
- Environ 0,12 ha de parkings ;
- Environ 4,7 km de caniveaux techniques ;
- Environ 18,7 km de clôtures passives ; les clôtures électrifiées sont hors périmètre du présent CDC
- Environ15,5 ha de pistes forestières (environ 47 km - voies de 3,30 m de large) ;
- Environ 150 panneaux indicateurs fixes non alimentés

Adresse postale: 15 AVENUE DES SABLIERES
Code postal: 33116
Ville: Le barp cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 15 avenue des Sablières

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

L’exécution de cet accord cadre est sensible, au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature : — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ; (Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du--candidat) — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; — pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales ; Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R 2143-3 du Code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Les documents demandés et les critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Les documents demandés et les critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - centre cesta
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00322
Département: Gironde
Adresse postale: 15, Avenue des Sablières CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le barp cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des Affaires Commerciales - Elodie BOSSU
Courrier électronique: elodie.bossu@cea.fr 📧
Téléphone: 0557044417 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La candidature et l'offre devront contenir tous les éléments demandés dans le présent avis et dans le règlement d'appel d'offres joint dans le Dossier de Consultation des Entreprises disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet sur la plateforme PLACE, à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2025-D-00057. Les dossiers devront être remis par voie électronique. Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature et offre sur la plateforme PLACE en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet, dans les délais impartis. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché et/ou règlement d’appel d’offres, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires

La candidature et l'offre devront contenir tous les éléments demandés dans le présent avis et dans le règlement d'appel d'offres joint dans le Dossier de Consultation des Entreprises disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet sur la plateforme PLACE, à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2025-D-00057.
Les dossiers devront être remis par voie électronique. Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature et offre sur la plateforme PLACE en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet, dans les délais impartis.
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché et/ou règlement d’appel d’offres, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 054 00025
Département: Gironde
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-626745 (2025-09-24)

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