Travaux d entretien, de grosses réparations et de travaux neufs Groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron-12 lots

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot- mono-attributaire de travaux. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il peut faire l'objet de trois reconductions tacites d'une période d'un an. Un même fournisseur ne peut se voir attribuer qu un maximum de 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.

Qui ?

• DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d entretien, de grosses réparations et de travaux neufs Groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron-12 lots
Numéro de référence: 2025B0027
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot n°1 : Peinture - Revêtements muraux
Description du marché:

Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum de 550 000 euros H.T

Informations complémentaires:

Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté ci-dessous :"5.1.15 Techniques :Accord-cadre :Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 10. » En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre maximal.

Produits/services: Travaux de peinture 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°2 : Revêtements de sols
Description du marché:

Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum de 390 000 euros H.T

Produits/services: Revêtement de sols et de murs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°3 : Faux plafonds - Isolation
Description du marché:

Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum de 340 000 euros H.T

Produits/services: Travaux d'isolation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Lot n°4 : Menuiseries bois et PVC - Cloisons sèches - Plâtrerie
Description du marché:

Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 490 000 euros H.T

Produits/services: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: lot 5
Titre: Lot n°5 : Couverture - Zinguerie - Etanchéité
Description du marché:

Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum de 640 000 euros H.T

Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Lot n°6 : Electricité
Description du marché:

Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum de 2 070 000 euros H.T

Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Lot n°7 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Climatisation - VMC
Description du marché:

Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 300 000 euros H.T

Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Lot n°8 : Serrurerie - Menuiserie métal - Clôture
Description du marché:

Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum de 750 000 euros H.T

Produits/services: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Lot 9
Titre: Lot n°9 : Menuiseries extérieures aluminium
Description du marché:

Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum de 860 000 euros H.T.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 10
Titre: Lot n°10 : Maçonnerie - Gros oeuvre
Description du marché:

Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum de 800 000 euros H.T.

Produits/services: Travaux de gros œuvre en béton 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 11
Titre: Lot n°11 : Occultations
Description du marché:

Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum de 170 000 euros H.T.

Produits/services: Travaux d'installation de stores 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 12
Titre: Lot n°12 : Carrelage
Description du marché:

Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum de 80 000 euros H.T

Produits/services: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Description
Code postal: 12000
Ville: Rodez

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (grille de références)

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les travaux pourront être réalisés sur ou à proximité de matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux en sous-section 4). Le candidat devra fournir les attestations de compétence ainsi que les fiches d'aptitudes des opérateurs et des encadrants, en cours de validité, de ses salariés amenés à travailler sur ces chantiers.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Le chiffre d'affaires annuel minimum exigé (chiffre d'affaires annuel moyen relatif aux prestations objet de l'accord-cadre des 3 dernières années) doit être égal à au moins 20 % du montant estimé du lot (moyenne sur trois ans).

Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:

Effectif minimum du personnel d'exécution requis de l'entreprise pour des prestations relatives à l'objet de l'accord-cadre Lot 1 Peinture - Revêtements muraux : 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'aveyron
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: 966 route de Rodez CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Téléphone: 0565550350 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aveyron.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-345622 (2025-05-27)

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