Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot- mono-attributaire de travaux. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il peut faire l'objet de trois reconductions tacites d'une période d'un an. Un même fournisseur ne peut se voir attribuer qu un maximum de 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.
Avis de marché (2025-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d entretien, de grosses réparations et de travaux neufs Groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron-12 lots
Numéro de référence: 2025B0027
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot- mono-attributaire de travaux.
Le présent accord-cadre est...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot- mono-attributaire de travaux.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il peut faire l'objet de trois reconductions tacites d'une période d'un an.
Un même fournisseur ne peut se voir attribuer qu un maximum de 2 lots.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum de 550 000 euros H.T”
Informations complémentaires:
“Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté ci-dessous :"5.1.15 Techniques :Accord-cadre :Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre...”
Informations complémentaires
Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté ci-dessous :"5.1.15 Techniques :Accord-cadre :Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 10. » En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre maximal.
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Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum de
390 000 euros H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum de
340 000 euros H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 490 000 euros H.T” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum de
640 000 euros H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum de
2 070 000 euros H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum de
1 300 000 euros H.T” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum de
750 000 euros H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum de
860 000 euros H.T.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum de
800 000 euros H.T.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum de
170 000 euros H.T.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum de
80 000 euros H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (grille de références)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout...”
Liste et brève description des règles et critères
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Les travaux pourront être réalisés sur ou à proximité de matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux en sous-section 4). Le candidat devra fournir les attestations de compétence ainsi que les fiches d'aptitudes des opérateurs et des encadrants, en cours de validité, de ses salariés amenés à travailler sur ces chantiers.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Déclaration...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Le chiffre d'affaires annuel minimum exigé (chiffre d'affaires annuel moyen relatif aux prestations objet de l'accord-cadre des 3 dernières années) doit...”
Liste et brève description des règles et critères
Le chiffre d'affaires annuel minimum exigé (chiffre d'affaires annuel moyen relatif aux prestations objet de l'accord-cadre des 3 dernières années) doit être égal à au moins 20 % du montant estimé du lot (moyenne sur trois ans).
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Liste et brève description des règles et critères:
“Effectif minimum du personnel d'exécution requis de l'entreprise pour des prestations relatives à l'objet de l'accord-cadre
Lot 1 Peinture - Revêtements muraux : 6”
Liste et brève description des règles et critères
Effectif minimum du personnel d'exécution requis de l'entreprise pour des prestations relatives à l'objet de l'accord-cadre
Lot 1 Peinture - Revêtements muraux : 6
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'aveyron
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: 966 route de Rodez CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Région: Aveyron🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Téléphone: 0565550350📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aveyron.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Aveyron🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-345622 (2025-05-27)