Travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron (lot n°11 : Occultations)
Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum de 170 000,00 Euros HT. Durée : 1 an avec 3 reconductions tacites
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.
Avis de marché (2025-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron
(lot n°11 : Occultations)
Numéro de référence: 2025B0155
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum de 170 000,00 Euros HT.
Durée : 1 an avec 3 reconductions tacites”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de stores📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum de 170 000 euros HT.
L'accord-cadre est valable à compter de sa...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec maximum de 170 000 euros HT.
L'accord-cadre est valable à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement, au maximum, 3 fois par période de 1 an par décision du pouvoir adjudicateur, coordonnateur du groupement.
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Informations complémentaires:
“Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté ci-dessous au 5.1.15 Techniques : « Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence...”
Informations complémentaires
Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté ci-dessous au 5.1.15 Techniques : « Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 10. » En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre maximal.
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Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (grille de références)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
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Liste et brève description des règles et critères:
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout...”
Liste et brève description des règles et critères
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Les travaux pourront être réalisés sur ou à proximité de matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux en sous-section 4). Le candidat devra fournir les attestations de compétence ainsi que les fiches d'aptitudes des opérateurs et des encadrants, en cours de validité, de ses salariés amenés à travailler sur ces chantiers.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Effectif minimum du personnel d'exécution requis de l'entreprise pour des prestations relatives à l'objet de l'accord-cadre :
Lot 11-Occultations : 3”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Déclaration...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Le chiffre d'affaires annuel minimum exigé (chiffre d'affaires annuel moyen relatif aux prestations objet de l'accord-cadre des 3 dernières années) doit...”
Liste et brève description des règles et critères
Le chiffre d'affaires annuel minimum exigé (chiffre d'affaires annuel moyen relatif aux prestations objet de l'accord-cadre des 3 dernières années) doit être égal à au moins 20 % du montant estimé du lot (moyenne sur trois ans).
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement de l'aveyron
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: Direction des Marchés et de l'Achat Public CS 43147
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez cedex
Région: Aveyron🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@avyron.fr📧
Téléphone: 0565550350📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aveyron.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 562735757📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-618983 (2025-09-18)