Travaux d'entretien correctif, de rénovation, de réparation et de maintenance des toitures terrasses sur l'ensemble des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2029 pour un montant maximum annuel de 3 000 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.
Avis de marché (2025-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien correctif, de rénovation, de réparation et de maintenance des toitures terrasses sur l'ensemble des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
Numéro de référence: 25-006
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2029 pour un montant maximum annuel de 3 000 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel.
Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'étanchéification📦 Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2029 pour un montant maximum annuel de 3 000 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel.
Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
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Informations complémentaires:
“Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur...”
Informations complémentaires
Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): -les modalités d'information à l'égard du maître d'ouvrage et des locataires (notées sur 8),
-les mesures de sécurité prises à l'égard des locataires (notées sur 8),
-les délais et leurs justifications (notés sur 8),
-le mode opératoire par type d'étanchéité décrit au CCTP (noté sur 8),
-le compte-rendu au maître d'ouvrage (noté sur 5),
-les moyens humains affectés à ce marché (notés sur 5),
-le matériel utilisé (noté sur 5)
-le service après-vente proposé (noté sur 3),
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La politique qualité, environnementale et sociétale de l'entreprise (notés sur 10).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références portant sur des travaux de même type effectués au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références portant sur des travaux de même type effectués au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux),
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.”
“La SEM finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
La SEM finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
Fax: 0147243161 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
Fax: 0147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 064-206399 (2025-03-31)
Avis d'attribution de marché (2025-07-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-006
Date de conclusion du contrat: 2025-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha services
Numéro d'enregistrement national: 37876215700089
Adresse postale: 117 Traverse de la Montre
Code postal: 13011
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 140-485539 (2025-07-23)