Travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore, et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne

Territoire d'energie Lot-et-Garonne

Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux de génie civil d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore, et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoire d'energie Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-11	Avis de marché
2025-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore, et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Territoire géographique 1
Description du marché:

Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes du Pays de Duras - Communauté de Communes du Pays de Lauzun - Communauté de Communes Lot-et-Tolzac - Val de Garonne Agglomération. Minimum annuel : 1 000 000 euros HT Maximum annuel : 3 800 000 euros HT

Informations complémentaires:

Avance forfaitaire de 5% du minimum annuel du lot, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Taux porté à 10% pour les petites ou moyennes entreprises.

Produits/services supplémentaires:

Infrastructure de communications 📦

Installation de feux de circulation 📦

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Territoire géographique 1
Description du marché:

Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes du Pays de Duras - Communauté de Communes du Pays de Lauzun - Communauté de Communes Lot-et-Tolzac - Val de Garonne Agglomération. Minimum annuel : 400 000 euros HT Maximum annuel : 2 400 000 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Territoire géographique 2
Description du marché:

Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes Coteaux et Landes de Gascogne - Communauté de Communes Albret Communauté - Communauté de Communes Confluent et Coteaux de Prayssas. Minimum annuel : 1 200 000 euros HT Maximum annuel : 4 000 000 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Territoire géographique 2
Description du marché:

Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes Coteaux et Landes de Gascogne - Communauté de Communes Albret Communauté - Communauté de Communes Confluent et Coteaux de Prayssas. Minimum annuel : 500 000 euros HT Maximum annuel : 2 700 000 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Territoire géographique 3
Description du marché:

Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes des 2 Rives, pour les communes situées en Lot-et-Garonne - Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois - Communes de la Communauté d'Agen Agglomération Minimum annuel : 1 300 000 euros HT Maximum annuel : 4 200 000 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : Territoire géographique 3
Description du marché:

Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes des 2 Rives, pour les communes situées en Lot-et-Garonne - Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois - Communes de la Communauté d'Agen Agglomération Minimum annuel : 600 000 euros HT Maximum annuel : 2 700 000 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 : Territoire géographique 4
Description du marché:

Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot - Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord. Minimum annuel : 800 000 euros HT Maximum annuel : 2 600 000 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8 : Territoire géographique 4
Description du marché:

Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot - Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord. Minimum annuel : 400 000 euros HT Maximum annuel : 1 800 000 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 25470182400016
Adresse postale: 26 rue Diderot
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: contact@te47.fr 📧
Téléphone: 0553776500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=601255&orgAcronyme=INTERCO_47_12 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur public n'attribuera que deux lots maximum par opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques, sur des territoires géographiques différents, selon des modalités décrites dans le Règlement de la Consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine
Pôle C - Cité administrative
2 rue Jules Ferry
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556692745 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication). Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-459693 (2025-07-11)

Avis d'attribution de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 24 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 24 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): voir RC

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-11-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES LOT 1
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 400 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bouygues energies et services
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues energies et services
Numéro d'enregistrement national: 77566487302539
Adresse postale: Castex
32 route d'Agen
Code postal: 47310
Commune postale: Estillac
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp-so-byes@bouygues-es.com 📧
Téléphone: 0553778600 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre entreprise COPAND LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Copland
Nom et adresse du contractant
Nom: Copland
Numéro d'enregistrement national: 32322255400038
Adresse postale: 245 rue des Chantiers de Jeunesse
Code postal: 47700
Commune postale: Casteljaloux
Courrier électronique: alexandre.hedri@copland.fr 📧
Téléphone: +33 (0)5 58 79 63 36 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre entreprise COPLAND LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre entreprise DALKIA ELECTROTECHNICS LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dalkia electrotechnics
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia electrotechnics
Numéro d'enregistrement national: 89238003100369
Adresse postale: 8 rue Jean Serres
ZA Malère
Code postal: 47480
Commune postale: Pont du casse
Téléphone: +33 (0)5 53 67 91 08 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Identifiant de l’offre: Offre entreprise SPIE CITYNETWORKS LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Spie citynetworks
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie citynetworks
Numéro d'enregistrement national: 43408539500227
Adresse postale: 41 rue Denis Papin
Zone Industrielle Jean Malèze
Code postal: 47240
Commune postale: Bon encontre
Téléphone: +33 (0)5 53 69 00 60 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre entreprise SPIE CITYNETWORKS LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre entreprise DALKIA ELECTROTECHNICS LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Source: OJS 2025/S 240-825167 (2025-12-10)

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