Avis de marché (2025-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX ACCUEIL ORSAY LOT 7 GROS OEUVRE CLOISONNEMENT
Numéro de référence: 2025-295
Brève description:
“TRAVAUX ACCUEIL ORSAY LOT 7 GROS OEUVRE CLOISONNEMENT”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦 Description
Description du marché:
“TRAVAUX ACCUEIL ORSAY LOT 7 GROS OEUVRE CLOISONNEMENT”
Informations complémentaires:
“Les annexes du CCTP sont accessibles via un lien France Transfert, indiqué dans l’avis de publicité dans le document Word intitulé LIEN FRANCE TRANSFERT”
Produits/services supplémentaires: Travaux de transformation de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 13:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité national consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0144972506📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l’EPMO afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l’EPMO afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu’à la signature du marché. Cette procédure d’urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d’urgence est régie par les articles L. 551- 13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union européenne, ou, en l’absence d’un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. 12 - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-392982 (2025-06-16)