TRANSPORTS SCOLAIRES
Communauté de communes de l'agglomération migennoise
Le présent marché a pour objet de fournir des prestations de services réguliers publics routiers créés pour assurer à titre principal ou exclusivement à l’intention des élèves la desserte d’établissement d’enseignement. La prestation de service consiste, une fois les itinéraires, horaires et affectations d’horaires approuvés selon les modalités fixées au CCTP, à mettre en œuvre les services en cause pendant la ou les périodes scolaires considérées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-17 | Avis de marché |
| 2025-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports des élèves de Cheny vers les collèges de Migennes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Transports des élèves de Cheny vers les collèges de Migennes
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport des élèves de Migennes vers les collèges de Migennes
Description du marché: Transport des élèves de Migennes vers les collèges de Migennes
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport des élèves de Laroche St Cydroine vers le collèges Jacques Prévert
Description du marché: Transport des élèves de Laroche St Cydroine vers le collèges Jacques Prévert
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports des regroupements pédagogiques Bassou-Bonnard-Chichery et Epineau les Voves-Charmoy
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports des élèves des écoles vers les infrastructures sportives
Description du marché: Transports des élèves des écoles vers les infrastructures sportives
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1bis rue des Ecoles
Code postal: 89400
Commune postale: Migennes
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Léa LOCATELLI
Courrier électronique: ccam@migennois.fr 📧
Téléphone: +33 386926685 📞
URL: http://www.ccam.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/679971?orgAcronyme=z0y 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/679971?orgAcronyme=z0y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-255169 (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires
Numéro de référence:
2025-05
Brève description:
Le présent marché a pour objet de fournir des prestations de services réguliers publics routiers créés pour assurer à titre principal ou exclusivement à l’intention des élèves la desserte d’établissement d’enseignement. La prestation de service consiste, une fois les itinéraires, horaires et affectations d’horaires approuvés selon les modalités fixées au CCTP, à mettre en œuvre les services en cause pendant la ou les périodes scolaires considérées
Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Transports des élèves de Cheny vers les collèges de Migennes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Transports des élèves de Cheny vers les collèges de Migennes
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Transport des élèves de Migennes vers les collèges de Migennes
Description du marché: Transport des élèves de Migennes vers les collèges de Migennes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Transport des élèves de Laroche St Cydroine vers le collèges Jacques Prévert
Description du marché: Transport des élèves de Laroche St Cydroine vers le collèges Jacques Prévert
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Transports des regroupements pédagogiques Bassou-Bonnard-Chichery et Epineau les Voves-Charmoy
Description du marché:
Transports des regroupements pédagogiques Bassou-Bonnard-Chichery et Epineau les Voves-Charmoy
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Transports des élèves des écoles vers les infrastructures sportives
Description du marché: Transports des élèves des écoles vers les infrastructures sportives
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Numéro d'enregistrement national:
24890038300030
Adresse postale: 1bis rue des Ecoles
Code postal: 89400
Commune postale: Migennes
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Léa LOCATELLI
Courrier électronique: ccam@migennois.fr 📧
Téléphone: +33 386926685 📞
URL: http://www.ccam.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/679971?orgAcronyme=z0y 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/679971?orgAcronyme=z0y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-255169 (2025-04-17)
Avis d'attribution de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 557 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 1BIS RUE DES ECOLES
Code postal: 89400
Ville: Migennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: renouvellement tacite de la période de 1 an
Critères d'attribution
Prix ✅
Informations sur les options
Description des options: reconduction tacite de la période d'un an
Description
Adresse postale: 1 BIS RUE DES ECOLES
Informations sur les options
Description des options:
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 129 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 90 860 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TRANSDEV BFC NORD LOT 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev bfc nord
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Saint Sauveur des Vignes
ZI des Vaugillettes
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 105 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CRESSON LOT 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cresson voyages
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 72 Avenue Haussmann
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 105 300 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TRANSARC LOT 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Transarc
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 BOULVARD DE BROSSES
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 118 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 116 448 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CRESSON LOT 5
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Migennes
Téléphone: 0386926685 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Dijon
Région: Yonne 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution
Source: OJS 2025/S 130-449734 (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de fournir des prestations de services réguliers publics routiers créés pour assurer à titre principal ou exclusivement à l?intention des élèves la desserte d?établissement d?enseignement.
La prestation de service consiste, une fois les itinéraires, horaires et affectations d?horaires approuvés selon les modalités fixées au CCTP, à mettre en ?uvre les services en cause pendant la ou les périodes scolaires considérées
Afficher plus
Description
Adresse postale: 1BIS RUE DES ECOLES
Code postal: 89400
Ville: Migennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: renouvellement tacite de la période de 1 an
Critères d'attribution
Prix ✅
Informations sur les options
Description des options: reconduction tacite de la période d'un an
Description
Adresse postale: 1 BIS RUE DES ECOLES
Informations sur les options
Description des options:
Renouvellement tacite de la période de un an
renouvellement tacite de la période initiale
Renouvellement tacite de la période initiale
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-05 lot2
Date de conclusion du contrat: 2025-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 129 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 90 860 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
TRANSDEV BFC LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TRANSDEV BFC NORD LOT 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev bfc nord
Numéro d'enregistrement national:
31535019900107
Adresse postale: Rue Saint Sauveur des Vignes
ZI des Vaugillettes
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 105 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
CRESSON VOYAGE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CRESSON LOT 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cresson voyages
Numéro d'enregistrement national:
41858911500041
Adresse postale: 72 Avenue Haussmann
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 105 300 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TRANSARC LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TRANSARC LOT 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Transarc
Numéro d'enregistrement national:
52272170300034
Adresse postale: 11 BOULVARD DE BROSSES
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 118 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 116 448 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
CRESSON LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CRESSON LOT 5
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Migennes
Téléphone: 0386926685 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
172 100 059 00010
Commune postale: Dijon
Région: Yonne 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution
Source: OJS 2025/S 130-449734 (2025-07-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (20 nouveaux marchés)