TRANSPORTS SCOLAIRES
Communauté de communes de l'agglomération migennoise
Le présent marché a pour objet de fournir des prestations de services réguliers publics routiers créés pour assurer à titre principal ou exclusivement à l’intention des élèves la desserte d’établissement d’enseignement. La prestation de service consiste, une fois les itinéraires, horaires et affectations d’horaires approuvés selon les modalités fixées au CCTP, à mettre en œuvre les services en cause pendant la ou les périodes scolaires considérées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-17 | Avis de marché |
| 2025-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires
Numéro de référence: 2025-05
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de fournir des prestations de services réguliers publics routiers créés pour assurer à titre principal ou exclusivement à...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Transports des élèves de Cheny vers les collèges de Migennes”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transport des élèves de Migennes vers les collèges de Migennes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Transport des élèves de Laroche St Cydroine vers le collèges Jacques Prévert”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Transports des regroupements pédagogiques Bassou-Bonnard-Chichery et Epineau les Voves-Charmoy”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Transports des élèves des écoles vers les infrastructures sportives”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Numéro d'enregistrement national: 24890038300030
Adresse postale: 1bis rue des Ecoles
Code postal: 89400
Commune postale: Migennes
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccam@migennois.fr 📧
Téléphone: +33 386926685 📞
URL: http://www.ccam.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/679971?orgAcronyme=z0y 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/679971?orgAcronyme=z0y 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-255169 (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires
Numéro de référence: 2025-05
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de fournir des prestations de services réguliers publics routiers créés pour assurer à titre principal ou exclusivement à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Transports des élèves de Cheny vers les collèges de Migennes”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transport des élèves de Migennes vers les collèges de Migennes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Transport des élèves de Laroche St Cydroine vers le collèges Jacques Prévert”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Transports des regroupements pédagogiques Bassou-Bonnard-Chichery et Epineau les Voves-Charmoy”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Transports des élèves des écoles vers les infrastructures sportives”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Numéro d'enregistrement national: 24890038300030
Adresse postale: 1bis rue des Ecoles
Code postal: 89400
Commune postale: Migennes
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccam@migennois.fr 📧
Téléphone: +33 386926685 📞
URL: http://www.ccam.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/679971?orgAcronyme=z0y 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/679971?orgAcronyme=z0y 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-255169 (2025-04-17)
Avis d'attribution de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de fournir des prestations de services réguliers publics routiers créés pour assurer à titre principal ou exclusivement à...”
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Description
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-08-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“renouvellement tacite de la période de 1 an”
Critères d'attribution
Prix ✅
Informations sur les options
Description des options:
“reconduction tacite de la période d'un an”
Description des options:
“Renouvellement tacite de la période de un an”
Description des options:
“renouvellement tacite de la période initiale”
Description des options:
“Renouvellement tacite de la période initiale”
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-05 lot2
Date de conclusion du contrat: 2025-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 860 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev bfc nord
Numéro d'enregistrement national: 31535019900107
Adresse postale: Rue Saint Sauveur des Vignes
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 105 600 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cresson voyages
Numéro d'enregistrement national: 41858911500041
Adresse postale: 72 Avenue Haussmann
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 105 300 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Transarc
Numéro d'enregistrement national: 52272170300034
Adresse postale: 11 BOULVARD DE BROSSES
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 116 448 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Migennes
Téléphone: 0386926685 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Commune postale: Dijon
Région: Yonne 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“31 jours après la publication de l'avis d'attribution”
Source: OJS 2025/S 130-449734 (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de fournir des prestations de services réguliers publics routiers créés pour assurer à titre principal ou exclusivement à...”
Description
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-08-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“renouvellement tacite de la période de 1 an”
Critères d'attribution
Prix ✅
Informations sur les options
Description des options:
“reconduction tacite de la période d'un an”
Description des options:
“Renouvellement tacite de la période de un an”
Description des options:
“renouvellement tacite de la période initiale”
Description des options:
“Renouvellement tacite de la période initiale”
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-05 lot2
Date de conclusion du contrat: 2025-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 860 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev bfc nord
Numéro d'enregistrement national: 31535019900107
Adresse postale: Rue Saint Sauveur des Vignes
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 105 600 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cresson voyages
Numéro d'enregistrement national: 41858911500041
Adresse postale: 72 Avenue Haussmann
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 105 300 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Transarc
Numéro d'enregistrement national: 52272170300034
Adresse postale: 11 BOULVARD DE BROSSES
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 116 448 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Migennes
Téléphone: 0386926685 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Commune postale: Dijon
Région: Yonne 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“31 jours après la publication de l'avis d'attribution”
Source: OJS 2025/S 130-449734 (2025-07-09)
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