Transports sanitaires pour le GHT Alliance de Gironde (2 lots pour le CH de Libourne)

CHU de Bordeaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.

Qui ?

• CHU de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires pour le GHT Alliance de Gironde (2 lots pour le CH de Libourne)
Numéro de référence: 25FHPSLA113
Brève description:

Transports sanitaires pour le GHT Alliance de Gironde (2 lots pour le CH de Libourne)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Transports en AMBULANCE de patients hospitalisés, prescrits par le CH de Libourne (Hors départ de l?UHCD de Sainte Foy la Grande)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Transports en AMBULANCE de patients hospitalisés, prescrits par le CH de Libourne (Hors départ de l?UHCD de Sainte Foy la Grande)

Informations complémentaires:

Le montant maximum pour la période 1 est de 1 125 000 Euros HT Le montant maximum pour la période 2 est de 750 000 Euros HT Le montant maximum pour la période 3 est de 750 000 Euros HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de la date de notification au 04/07/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Ainsi, la seconde période commencera le 05/07/2026, la troisième période commencera le 05/07/2027. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de la date de notification au 04/07/2028.

Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 37 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-04 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Transports en AMBULANCE de patients, prescrits par le CH de Libourne au départ de l?UHCD de Sainte Foy la Grande
Description du marché:

Transports en AMBULANCE de patients, prescrits par le CH de Libourne au départ de l?UHCD de Sainte Foy la Grande

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de la date de notification au 04/07/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Ainsi, la seconde période commencera le 05/07/2026, la troisième période commencera le 05/07/2027. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de la date de notification au 04/07/2028. Montant maximum pour la période 1: 337 500 Euros Montant maximum pour la période 2: 225 000 Euros Montant maximum pour la période 3: 225 000 Euros

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-21 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Numéro unique d'Identification ou document d'inscription à un registre professionnel délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Conformément aux articles L2141¬1 à L2141¬14 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de BOrdeaux
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.p2h@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: 0557820318 📞
URL: https://www.chu-bordeaux.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cira de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 12000101100168
Adresse postale: Dirrecte Nouvelle Aquitaine - Pôle C
118 Cours du Maréchal Juin
TSA 10001
Code postal: 33075
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Fax: 0556692718 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-140365 (2025-02-28)

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