Transports sanitaires de personnes en ambulance ou VSL pour le compte des établissements de la Direction Régionale Est de FILIERIS

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Transports sanitaires de personnes en ambulance ou VSL pour le compte des établissements de la Direction Régionale Est de FILIERIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires de personnes en ambulance ou VSL pour le compte des établissements de la Direction Régionale Est de FILIERIS
Numéro de référence: MA25ES0024
Brève description:
Transports sanitaires de personnes en ambulance ou VSL pour le compte des établissements de la Direction Régionale Est de FILIERIS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Transports sanitaires pour l'établissement de santé de Freyming-Merlebach
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: transports sanitaires pour l'établissement de santé de Freyming-Merlebach
Code postal: 57000
Ville: Moselle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 19 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Transports sanitaires pour l'établissement de soins de Charleville sous bois
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: transports sanitaires pour l'établissement de soins de Charleville sous bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1.1°, R2123-1.1° et R2123-2 à 2123-7 du Code de la commande publique. Le présent marché concerne les catégories de services dits « services sociaux et autres services spécifiques » mentionnés aux articles L2113-15 et R2123-1 du Code de la commande publique.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Filieris
Numéro d'enregistrement national: 77568531600017
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: 0145663615 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2828629&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2828629&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325550 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-595440 (2025-09-10)