Transports sanitaires de personnes en ambulance ou VSL pour le compte des établissements de la Direction Régionale Est de FILIERIS
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Transports sanitaires de personnes en ambulance ou VSL pour le compte des établissements de la Direction Régionale Est de FILIERIS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.
Qui ?- • filieris
- • Ile-de-France › Paris
- • Lorraine › Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires de personnes en ambulance ou VSL pour le compte des établissements de la Direction Régionale Est de FILIERIS
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports sanitaires pour l'établissement de santé de Freyming-Merlebach
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: transports sanitaires pour l'établissement de santé de Freyming-Merlebach
Code postal: 57000
Ville: Moselle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 19 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports sanitaires pour l'établissement de soins de Charleville sous bois
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: transports sanitaires pour l'établissement de soins de Charleville sous bois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Filieris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: 0145663615 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2828629&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2828629&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325550 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-595440 (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires de personnes en ambulance ou VSL pour le compte des établissements de la Direction Régionale Est de FILIERIS
Numéro de référence:
MA25ES0024
Brève description:
Transports sanitaires de personnes en ambulance ou VSL pour le compte des établissements de la Direction Régionale Est de FILIERIS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Transports sanitaires pour l'établissement de santé de Freyming-Merlebach
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: transports sanitaires pour l'établissement de santé de Freyming-Merlebach
Code postal: 57000
Ville: Moselle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 19 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Transports sanitaires pour l'établissement de soins de Charleville sous bois
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: transports sanitaires pour l'établissement de soins de Charleville sous bois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1.1°, R2123-1.1° et R2123-2 à 2123-7 du Code de la commande publique. Le présent marché concerne les catégories de services dits « services sociaux et autres services spécifiques » mentionnés aux articles L2113-15 et R2123-1 du Code de la commande publique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Filieris
Numéro d'enregistrement national:
77568531600017
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: 0145663615 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2828629&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2828629&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325550 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-595440 (2025-09-10)
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