Avis de marché (2025-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports collectifs de personnes pour les services de la ville de clichy-sous-bois
Numéro de référence: 2024-27
Brève description:
“TRANSPORTS COLLECTIFS DE PERSONNES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE CLICHY-SOUS-BOIS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Location de minicars ou minibus avec chauffeurs, de petits gabarits”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens techniques: Détails disponibles dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service: Détails disponibles dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains: Détails disponibles dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Location de cars ou bus avec chauffeurs, de gabarits moyens” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Location de cars ou bus avec chauffeurs, de gros gabarits” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques: Détails disponibles au DCE.
Critère de qualité (nom): Qualité du service: Détails disponibles au DCE.
Critère de qualité (nom): Moyens humains: Détails disponibles au DCE.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Trbunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les
conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les
conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). •
Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code
de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine
juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarnet-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies
dans l'arrêt précité.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 026-082400 (2025-02-05)