Transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS. Lot 3 : boues de REFIOM vers un CSD de classe 1 Lot 4 : cendres volantes vers un CSD de classe 1
Smitred Ouest d'Armor
Transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS. Lot 3 : boues de REFIOM vers un CSD de classe 1 Lot 4 : cendres volantes vers un CSD de classe 1
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation de cendres
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Exploitation d'une décharge
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-31 | Avis de marché |
| 2025-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS. Lot 3 : boues de REFIOM vers un CSD de classe 1 Lot 4 : cendres volantes vers un CSD de classe 1
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Exploitation d'une décharge 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Boues de REFIOM vers un CSD de classe 1
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Valorys - Site du Quelven
Code postal: 22140
Ville: Pluzunet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-12 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique : se référer au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cendres volantes vers un CSD de classe 1
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-14 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au cahier des charges
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au cahier des charges
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smitred ouest d'armor
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Valorys Site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@valorys.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=h8n 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 033 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte - CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-207724 (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS. Lot 3 : boues de REFIOM vers un CSD de classe 1 Lot 4 : cendres volantes vers un CSD de classe 1
Numéro de référence:
2025-1-3
Brève description:
Transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS.
Lot 3 : boues de REFIOM vers un CSD de classe 1
Lot 4 : cendres volantes vers un CSD de classe 1
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une décharge 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Boues de REFIOM vers un CSD de classe 1
Description du marché:
lot n°3 « Boues de REFIOM vers un CSD de classe 1 » du marché de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS
Informations complémentaires:
Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 90 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 30 000 euros HT (y compris période initiale), d'une durée initiale allant jusqu'au 31/07/2026, renouvelable deux fois par période d'une année.
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Code postal: 22140
Ville: Pluzunet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-12 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique : se référer au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Cendres volantes vers un CSD de classe 1
Description du marché:
lot n°4 « cendres volantes vers un CSD de classe 1 » du marché de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS
Informations complémentaires:
Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 900 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 300 000 euros HT (y compris période initiale), d'une durée initiale allant jusqu'au 31/07/2026, renouvelable deux fois par période d'une année.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
- Une visite du site par le candidat est possible mais non obligatoire (se référer au cahier des charges)
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-14 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au cahier des charges
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au cahier des charges
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévu par le code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smitred ouest d'armor
Numéro d'enregistrement national:
25220316100028
Adresse postale: Valorys Site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@valorys.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=h8n 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Pour information, les lots n°1 et n°2 de la procédure ont déjà fait l'objet d'une attribution
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 033 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte - CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-207724 (2025-03-31)
Avis d'attribution de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 990 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 990 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SECHE ECO INDUSTRIES / SECHE TRANSPORTS
Nom et adresse du contractant
Nom: Seche eco-industries
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 53811
Commune postale: CHANGE CEDEX 9
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Seche transports
Numéro d'enregistrement national:
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Source: OJS 2025/S 132-455711 (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 990 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 990 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Numéro de contrat:
LOT 3
Date de conclusion du contrat: 2025-07-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE GROUPEMENT SECHE ECO INDUSTRIES / SECHE TRANSPORT - LOT 3
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SECHE ECO INDUSTRIES / SECHE TRANSPORTS
Nom et adresse du contractant
Nom: Seche eco-industries
Numéro d'enregistrement national:
33405518300035
Code postal: 53811
Commune postale: CHANGE CEDEX 9
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Seche transports
Numéro d'enregistrement national:
39191888500024
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE GROUPEMENT SECHE ECO INDUSTRIES / SECHE TRANSPORTS - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Source: OJS 2025/S 132-455711 (2025-07-10)
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