Transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS. Lot 3 : boues de REFIOM vers un CSD de classe 1 Lot 4 : cendres volantes vers un CSD de classe 1
Transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS. Lot 3 : boues de REFIOM vers un CSD de classe 1 Lot 4 : cendres volantes vers un CSD de classe 1
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS.
Lot 3 : boues de REFIOM vers un CSD de classe 1
Lot 4 : cendres volantes vers un CSD de classe 1
Numéro de référence: 2025-1-3
Brève description:
“Transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS.
Lot 3 : boues de REFIOM vers un CSD de classe 1
Lot 4 :...”
Brève description
Transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS.
Lot 3 : boues de REFIOM vers un CSD de classe 1
Lot 4 : cendres volantes vers un CSD de classe 1
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Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une décharge📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“lot n°3 « Boues de REFIOM vers un CSD de classe 1 » du marché de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS”
Description du marché
lot n°3 « Boues de REFIOM vers un CSD de classe 1 » du marché de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS
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Informations complémentaires:
“Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 90 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord...”
Informations complémentaires
Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 90 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 30 000 euros HT (y compris période initiale), d'une durée initiale allant jusqu'au 31/07/2026, renouvelable deux fois par période d'une année.
2️⃣
Description du marché:
“lot n°4 « cendres volantes vers un CSD de classe 1 » du marché de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS”
Description du marché
lot n°4 « cendres volantes vers un CSD de classe 1 » du marché de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS
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Informations complémentaires:
“Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 900 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord...”
Informations complémentaires
Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 900 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 300 000 euros HT (y compris période initiale), d'une durée initiale allant jusqu'au 31/07/2026, renouvelable deux fois par période d'une année.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au cahier des charges” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au cahier des charges” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer au cahier des charges”
“- Pour information, les lots n°1 et n°2 de la procédure ont déjà fait l'objet d'une attribution” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 033 660489889📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-207724 (2025-03-31)
Avis d'attribution de marché (2025-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 990 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: LOT 3
Date de conclusion du contrat: 2025-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Seche eco-industries
Numéro d'enregistrement national: 33405518300035
Code postal: 53811
Commune postale: CHANGE CEDEX 9
Région: Mayenne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 132-455711 (2025-07-10)