transport par voie aérienne des personnels de la préfecture de police relevant des administrations parisiennes ainsi que de leurs ayants-droits, se rendant dans les départements et territoires d'outre-mer dans le cadre des congés bonifiés ou spécifiques et d'acheminement de leurs bagages.

Préfecture de Police de Paris

Transport par voie aérienne des personnels de la Préfecture de police relevant des administrations parisiennes, ainsi que leurs ayants-droit, se rendant dans les départements et territoires d?outre-mer dans le cadre des congés bonifiés ou spécifiques et acheminement de leurs bagages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.

Qui ?

• Préfecture de Police de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: transport par voie aérienne des personnels de la préfecture de police relevant des administrations parisiennes ainsi que de leurs ayants-droits, se rendant dans les départements et territoires d'outre-mer dans le cadre des congés bonifiés ou spécifiques et d'acheminement de leurs bagages.
Numéro de référence: 2500150
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2500150
Titre: transport par voie aérienne des personnels de la préfecture de police relevant des administrations parisiennes ainsi que de leurs ayants-droits, se rendant dans les départements et territoires d'outre-mer dans le cadre des congés bonifiés ou spécifiques et d'acheminement de leurs bagages
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

transport par voie aérienne des personnels de la préfecture de police relevant des administrations parisiennes ainsi que de leurs ayants-droits, se rendant dans les départements et territoires d'outre-mer dans le cadre des congés bonifiés ou spécifiques et d'acheminement de leurs bagages

Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée au budget spécial de la préfecture de Police - exercices 2026 et suivants, à la section de fonctionnement : Chapitre 9310, articles 015, 018, 023, 025, Chapitre 9312-22, Chapitre 9313-311, Chapitre 9318-811-812-813-821-823, Compte nature 6251.La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du RC. Chaque critère, pondéré, est noté sur 100 points. Le critère "valeur technique" est composé de sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Présentation des modalités de gestion et d'organisation de manière générale, noté sur 18 points, -critère n°2 : Moyens humains mis à disposition pour le marché, noté sur 9 points, Sous-critère n°3 : Méthodologie de traitement et de prise en charge des commandes, noté sur 22 points, Sous-critère n°4 : Délai de traitement des bons de commandes, noté sur 14 points, Sous-critère n°5 : Confort des passagers et accessibilité, noté sur 26 points, Sous-critère n°6 : Qualité de la franchise bagage, noté sur 11 points. Le critère de la "valeur environnementale" est, quant à lui, apprécié au regard des moyens techniques mis en œuvre, notés sur 40 points, des mesures de gestion écoresponsable également notées sur 40 points, et de la capacité de reporting environnemental, évaluée sur 20 points. Le marché public est conclu une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur intervient au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10
du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai
maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par
l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de
paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des
intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement
appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement
principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de
l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de
huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à
quarante (40) euros. Le comptable assignataire est : Monsieur le Directeur Régional des
Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02.
La dépense est imputée au budget spécial de la préfecture de Police - exercices 2026 et
suivants, à la section de fonctionnement : Chapitre 9310, articles 015, 018, 023, 025, Chapitre 9312-22, Chapitre 9313-311, Chapitre 9318-811-812-813-821-823, Compte nature 6251.La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du RC. Chaque critère, pondéré, est noté sur 100 points. Le critère "valeur technique" est composé de sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Présentation des modalités de gestion et d'organisation de manière générale, noté sur 18 points, -critère n°2 : Moyens humains mis à disposition pour le marché, noté sur 9 points, Sous-critère n°3 : Méthodologie de traitement et de prise en charge des commandes, noté sur 22 points, Sous-critère n°4 : Délai de traitement des bons de commandes, noté sur 14 points, Sous-critère n°5 : Confort des passagers et accessibilité, noté sur 26 points, Sous-critère n°6 : Qualité de la franchise bagage, noté sur 11 points. Le critère de la "valeur environnementale" est, quant à lui, apprécié au regard des moyens techniques mis en œuvre, notés sur 40 points, des mesures de gestion écoresponsable également notées sur 40 points, et de la capacité de reporting environnemental, évaluée sur 20 points.
Le marché public est conclu une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur intervient au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Adresse postale: 1, bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Ville: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 à R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-12 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-02 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l’accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Police de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222577 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.prefecture-police-paris. interieur.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524295 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administrative de paris
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-822611 (2025-12-09)

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