Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : le transport par véhicule léger (hors transport en commun) d?enfants mineurs pris en charge au titre de l?aide sociale à l?enfance et des jeunes majeurs dans le cadre de « contrat jeune majeur » ainsi que le cas échéant leur accompagnateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.
Avis de marché (2025-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : le transport par véhicule léger (hors transport en commun) d?enfants mineurs pris en charge au...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : le transport par véhicule léger (hors transport en commun) d?enfants mineurs pris en charge au titre de l?aide sociale à l?enfance et des jeunes majeurs dans le cadre de « contrat jeune majeur » ainsi que le cas échéant leur accompagnateurs.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet : le transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs pris en charge au titre de l'aide...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet : le transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance et des jeunes majeurs dans le cadre de « contrat jeune majeur » ainsi que le cas échéant leurs accompagnateurs.
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Informations complémentaires:
“La valeur "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)" = nombre d'attributaires”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-16 📅
Date de fin: 2029-10-16 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement. Le...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique et environnementale de l'offre, notée sur 40 points, jugée au regard des éléments reportés dans la note méthodologique du soumissionnaire en fonction des critères d'évaluation détaillés au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 227 700 010 00019
Adresse postale: Hôtel du Département CS50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sibel.delikaya@departement77.fr📧
Téléphone: +33164145079📞
URL: https://seine-et-marne.fr/fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 227 700 010 00019
Adresse postale: Hôtel du Département CS50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sibel.delikaya@departement77.fr📧
Téléphone: +33164145079📞
URL: https://seine-et-marne.fr/fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-407785 (2025-06-23)