Transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance

Département de Seine-et-Marne

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : le transport par véhicule léger (hors transport en commun) d?enfants mineurs pris en charge au titre de l?aide sociale à l?enfance et des jeunes majeurs dans le cadre de « contrat jeune majeur » ainsi que le cas échéant leur accompagnateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne: 2025-DAP021
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet : le transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance et des jeunes majeurs dans le cadre de « contrat jeune majeur » ainsi que le cas échéant leurs accompagnateurs.

Informations complémentaires: La valeur "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)" = nombre d'attributaires
Produits/services: Services de transport routier 📦
Adresse postale: Hôtel du Département
CS 50377
Code postal: 77010
Ville: MELUN cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-16 📅
Date de fin: 2029-10-16 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique et environnementale de l'offre, notée sur 40 points, jugée au regard des éléments reportés dans la note méthodologique du soumissionnaire en fonction des critères d'évaluation détaillés au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-25 13:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 227 700 010 00019
Département: Direction de l'achat, du patrimoine et des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel du Département CS50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sibel Delikaya
Courrier électronique: sibel.delikaya@departement77.fr 📧
Téléphone: +33164145079 📞
URL: https://seine-et-marne.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914037&orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914037&orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-407785 (2025-06-23)

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