Transport maritime des déchets de Marie-Galante vers la Guadeloupe continentale
SYVADE de la Guadeloupe (971)
Transport maritime des déchets de Marie-Galante vers la Guadeloupe continentale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport par voie d'eau
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport maritime des déchets de Marie-Galante vers la Guadeloupe continentale
Brève description: Transport maritime des déchets de Marie-Galante vers la Guadeloupe continentale
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport par voie d'eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Transport maritime des déchets de Marie-Galante par bennes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Transport maritime des déchets de Marie-Galante par bennes
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Transport maritime de balles de déchets de Marie-Galante sur palettes
Description du marché: Transport maritime de balles de déchets de Marie-Galante sur palettes
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Transport maritime de balles de déchets de Marie-Galante sur plateau semi-remorques
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Adresse postale: Du port de Folle-Anse (Marie-Galante) vers au Port de Jarry (vers la Guadeloupe continentale)
Code postal: 97139
Ville: Les Abymes
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Guadeloupe
Adresse postale: Immeuble Cap Excellence (pôle technique), Grand-Camp
Code postal: 97139
Commune postale: Les ABYMES
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: syvade@syvadeguadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590911072 📞
Fax: +33 590822416 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.syvadeguadeloupe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-318017 (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport maritime des déchets de Marie-Galante vers la Guadeloupe continentale
Brève description: Transport maritime des déchets de Marie-Galante vers la Guadeloupe continentale
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport par voie d'eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Transport maritime des déchets de Marie-Galante par bennes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Transport maritime des déchets de Marie-Galante par bennes
Informations complémentaires:
Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d’un (1) an.
Le SYVADE informera le titulaire par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé réception de sa décision de reconduire ou non le marché, avant l’échéance du marché.
Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d’exécution (article R2194-1 du Code de la Commande publique), et/ou des marchés de prestations similaires (article R2122-7 du Code de la Commande publique) pourront être établis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Transport maritime de balles de déchets de Marie-Galante sur palettes
Description du marché: Transport maritime de balles de déchets de Marie-Galante sur palettes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Transport maritime de balles de déchets de Marie-Galante sur plateau semi-remorques
Description du marché:
Transport maritime de balles de déchets de Marie-Galante sur plateau semi-remorques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Adresse postale: Du port de Folle-Anse (Marie-Galante) vers au Port de Jarry (vers la Guadeloupe continentale)
Code postal: 97139
Ville: Les Abymes
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
- Une lettre de candidature DC1 ou équivalent complétée
- Une déclaration du candidat DC21 ou équivalent complétée
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
- Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement national:
20004470900018
Département: Guadeloupe
Adresse postale: Immeuble Cap Excellence (pôle technique), Grand-Camp
Code postal: 97139
Commune postale: Les ABYMES
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: syvade@syvadeguadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590911072 📞
Fax: +33 590822416 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.syvadeguadeloupe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national:
179 710 009 00038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-318017 (2025-05-14)
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