Transport - Lot 1 desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du territoire

Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport - Lot 1 desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du territoire
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du territoire de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Description du marché: Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Références de prestations en lien avec l'objet du marché
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Numéro d'enregistrement national: 24770003200060
Adresse postale: 23 , rue du Pavé Neuf
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-loing-et-orvanne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.peiro@ccmsl.com 📧
Téléphone: 0164705841 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-161865 (2025-03-11)