Transport et valorisation des biodéchets.

Auray Quiberon Terre Atlantique

Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : - Le transport des biodéchets depuis le centre de transfert situé sur le site de la déchèterie de Bréventec à PLUVIGNER vers un exutoire à définir dans ce marché, - La valorisation des biodéchets, - Le chargement, le transport et le traitement des éventuels refus issus du process vers une installation de traitement de déchets non dangereux non inertes. Ne sont pas compris dans la prestation : - la fourniture des caissons étanches de 30 m3 mis à disposition (au nombre de 3) par la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique ; - le chargement des biodéchets (chargés gravitairement lors du vidage des BOM) ; - le nettoyage du quai qui reste à la charge d'AQTA (ou de son prestataire). Le marché n'est pas découpé en tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.

Qui ?

• Auray Quiberon Terre Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et valorisation des biodéchets.
Numéro de référence: AQTA_FORM_2025_02
Brève description:
“Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : - Le transport des biodéchets depuis le centre de transfert situé sur le site de la déchèterie de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 312 360 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AQTA_FORM_2025_02
Description du marché:
“Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : - Le transport des biodéchets depuis le centre de transfert situé sur le site de la déchèterie de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible deux fois par période de 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Adresse postale: Prestations à réaliser : - entre le centre de transfert situé sur le site de la déchèterie de Bréventec à PLUVIGNER vers l'exutoire proposé par le titulaire, - puis sur le site de valorisation
Code postal: 56330
Ville: Pluvigner
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rue du Danemark, 56 400 Auray
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“représentants du pouvoir adjudicateur.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-04 14:00:00 📅
Lieu:
“rue du Danemark, 56 400 Auray”
Informations complémentaires:
“représentants du pouvoir adjudicateur.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre) En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Capacité technique et professionnelle

“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il sera exigé la production d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance en cas de versement de celle-ci. Il ne sera pas...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Auray quiberon terre atlantique
Numéro d'enregistrement national: 20004312300013
Adresse postale: Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane - Rue du Danemark
Code postal: 56404
Commune postale: Auray Cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Téléphone: 0297291869 📞
URL: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché de services engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la...”

Informations complémentaires

Marché de services engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.
Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.1 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de
dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.
bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi
des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
(Cf article 5 du règlement particulier de la consultation). Les documents du marché
sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise .
Signature électronique des pièces de l'offre : autorisée (cf. article 5 du règlement de consultation).
Principales conditions financières et
dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP.
Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique.
Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros . Financement public : Le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes (budget annexe déchets).

Forme imposée pour l'attribution :
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-064383 (2025-01-29)

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