Transport et traitement ponctuels de produits issus du traitement des déchets verts
Communauté d'agglomération du Niortais
La Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) exploite une plateforme de compostage et de valorisation des déchets verts en régie sur le site du Vallon d'Arty à Niort. Les entrants représentent 21 000 T de Déchets Verts issus de particuliers et professionnels. La consultation est allotie comme suit : - Lot N°1 : Transport et valorisation de Ligneux - Lot N°2 : Transport de broyat - Lot N°3 : Transport et valorisation de refus de crible - Lot N°4 : Transport et valorisation de déchets verts broyés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement ponctuels de produits issus du traitement des déchets verts
Numéro de référence: 2025P05
Brève description:
“La Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) exploite une plateforme de compostage et de valorisation des déchets verts en régie sur le site du Vallon...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 : Transport et valorisation de Ligneux
Description du marché:
“Le ligneux est issu du process de valorisation des déchets verts collectés en déchèteries. La prestation comprend le transport via des véhicules et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 40 points décomposée comme énoncé au RC
Développement durable sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 : Transport de broyat
Description du marché:
“Le ligneux est issu du process de valorisation des déchets verts collectés en déchèteries. La CAN évacue auprès d'agriculteurs de son territoire du broyat....”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 40 points, décomposée comme énoncé au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3 : Transport et valorisation de refus de crible
Description du marché:
“Le refus de crible est issu du process de compostage des déchets verts et biodéchets incluant des sous-produits alimentaires collectés par la CAN. La...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Lot 4 : Transport et valorisation de déchets verts broyés
Description du marché:
“Les déchets verts sont issus des déchèteries. Ils sont broyés à l'aide d'un broyeur bi-rotor équipé d'une grille de 250 mm permettant d'avoir des déchets...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation sur l'honneur de non interdiction de concourir (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique)”
Capacité technique et professionnelle
“Justificatif d'inscription au registre national des entreprises de transports de marchandises par route (-5ans).”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d'enregistrement national: 20004131700013
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agglo@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: 05 17 38 79 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Yw-YAfqAQF 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Yw-YAfqAQF 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 061-197571 (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement ponctuels de produits issus du traitement des déchets verts
Numéro de référence: 2025P05
Brève description:
“La Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) exploite une plateforme de compostage et de valorisation des déchets verts en régie sur le site du Vallon...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 : Transport et valorisation de Ligneux
Description du marché:
“Le ligneux est issu du process de valorisation des déchets verts collectés en déchèteries. La prestation comprend le transport via des véhicules et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 40 points décomposée comme énoncé au RC
Développement durable sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 : Transport de broyat
Description du marché:
“Le ligneux est issu du process de valorisation des déchets verts collectés en déchèteries. La CAN évacue auprès d'agriculteurs de son territoire du broyat....”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 40 points, décomposée comme énoncé au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3 : Transport et valorisation de refus de crible
Description du marché:
“Le refus de crible est issu du process de compostage des déchets verts et biodéchets incluant des sous-produits alimentaires collectés par la CAN. La...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Lot 4 : Transport et valorisation de déchets verts broyés
Description du marché:
“Les déchets verts sont issus des déchèteries. Ils sont broyés à l'aide d'un broyeur bi-rotor équipé d'une grille de 250 mm permettant d'avoir des déchets...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation sur l'honneur de non interdiction de concourir (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique)”
Capacité technique et professionnelle
“Justificatif d'inscription au registre national des entreprises de transports de marchandises par route (-5ans).”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d'enregistrement national: 20004131700013
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agglo@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: 05 17 38 79 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Yw-YAfqAQF 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Yw-YAfqAQF 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 061-197571 (2025-03-25)
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