Transport et traitement ponctuels de produits issus du traitement des déchets verts

Communauté d'agglomération du Niortais

La Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) exploite une plateforme de compostage et de valorisation des déchets verts en régie sur le site du Vallon d'Arty à Niort. Les entrants représentent 21 000 T de Déchets Verts issus de particuliers et professionnels. La consultation est allotie comme suit : - Lot N°1 : Transport et valorisation de Ligneux - Lot N°2 : Transport de broyat - Lot N°3 : Transport et valorisation de refus de crible - Lot N°4 : Transport et valorisation de déchets verts broyés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Niortais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement ponctuels de produits issus du traitement des déchets verts
Numéro de référence: 2025P05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 : Transport et valorisation de Ligneux
Description du marché:

Le ligneux est issu du process de valorisation des déchets verts collectés en déchèteries. La prestation comprend le transport via des véhicules et matériels adaptés à la prestation en nombre suffisants et la valorisation des produits conformément aux exigences règlementaires. Le tonnage annuel est estimé à 1 500 tonnes.

Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 40 points décomposée comme énoncé au RC
Développement durable sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 : Transport de broyat
Description du marché:

Le ligneux est issu du process de valorisation des déchets verts collectés en déchèteries. La CAN évacue auprès d'agriculteurs de son territoire du broyat. Afin de répondre aux demandes des agriculteurs lors de nos pics d'activités, le titulaire réalise une partie du transport. Le prestataire sera sollicité en fonction des besoins et uniquement si le transport ne peut être assuré par les agriculteurs ou en régie par la collectivité. Le tonnage annuel est estimé à 2500 tonnes.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 40 points, décomposée comme énoncé au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3 : Transport et valorisation de refus de crible
Description du marché:

Le refus de crible est issu du process de compostage des déchets verts et biodéchets incluant des sous-produits alimentaires collectés par la CAN. La prestation comprend le transport via des véhicules et matériels adaptés à la prestation en nombre suffisants et la valorisation des produits conformément aux exigences règlementaires. Les quantités de produits à évacuer sont estimées à 900 tonnes par an.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Lot 4 : Transport et valorisation de déchets verts broyés
Description du marché:

Les déchets verts sont issus des déchèteries. Ils sont broyés à l'aide d'un broyeur bi-rotor équipé d'une grille de 250 mm permettant d'avoir des déchets verts broyés grossièrement. Le déchet vert broyé est stocké sur notre site, à l'extérieur. La prestation comprend le transport via des véhicules et matériels adaptés à la prestation en nombre suffisants et la valorisation des produits conformément aux exigences règlementaires. Le tonnage annuel est estimé à 1500 tonnes.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Attestation sur l'honneur de non interdiction de concourir (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique)

Capacité technique et professionnelle

Justificatif d'inscription au registre national des entreprises de transports de marchandises par route (-5ans).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d'enregistrement national: 20004131700013
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agglo@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: 05 17 38 79 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Yw-YAfqAQF 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Yw-YAfqAQF 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-197571 (2025-03-25)

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