Transport et traitement des refus de tri issus de l'unité de valorisation organique de Canopia à Bayonne
Syndicat mixte Bil Ta Garbi
Le présent marché concerne le transport et le traitement des refus issus du tri de la collecte sélective Canopia située sur la commune de Bayonne, pour le compte du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-26 | Avis de marché |
| 2026-04-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des refus de tri issus de l'unité de valorisation organique de Canopia à Bayonne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Bil Ta Garbi
Numéro d'enregistrement national:
Département: Pyrénées Atlantiques
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@biltagarbi.fr 📧
Téléphone: 0559442644 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604764?orgAcronyme=m0p64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604764?orgAcronyme=m0p64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Département: Pyrénées Atlantiques
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-787191 (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des refus de tri issus de l'unité de valorisation organique de Canopia à Bayonne
Numéro de référence:
2025_21
Brève description:
Le présent marché concerne le transport et le traitement des refus issus du tri de la collecte sélective Canopia située sur la commune de Bayonne, pour le compte du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi.
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Bil Ta Garbi
Numéro d'enregistrement national:
25640464100050
Département: Pyrénées Atlantiques
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@biltagarbi.fr 📧
Téléphone: 0559442644 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604764?orgAcronyme=m0p64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604764?orgAcronyme=m0p64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Département: Pyrénées Atlantiques
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-787191 (2025-11-26)
Avis d'attribution de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 674 200 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv sud ouest
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33140
Commune postale: Villenave d'ornon
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Adresse postale: 7, rue Joseph Latxague
Point de contact: Mme la Présidente
Téléphone: +33 559442644 📞
URL: http://www.biltagarbi.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Code postal: 64010
URL: http://www.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 069-241633 (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport et le traitement des refus issus du tri de la collecte sélective Canopia située sur la commune de Bayonne, pour le compte du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi.
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 674 200 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025_21
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026S00015
Date de conclusion du contrat: 2026-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 674 200 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre SUEZ RV SUD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv sud ouest
Numéro d'enregistrement national:
701980203
Code postal: 33140
Commune postale: Villenave d'ornon
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Adresse postale: 7, rue Joseph Latxague
Point de contact: Mme la Présidente
Téléphone: +33 559442644 📞
URL: http://www.biltagarbi.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Code postal: 64010
URL: http://www.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 069-241633 (2026-04-07)
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