Transport et traitement des déchets issus des déchetteries du SIETOM 77
SIETOM 77 de la région de Tournan-en-Brie
Le transport et traitement des déchets issus des déchetteries du SIETOM 77
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets issus des déchetteries du SIETOM 77
Numéro de référence:
Brève description: Le transport et traitement des déchets issus des déchetteries du SIETOM 77
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport et traitement d’une partie des déchets
Description du marché:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2030-04-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement des encombrants
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Accessibilité et délais d’attente
Critère de qualité (pondération): 5.00
Prix (pondération): 50.00
Critère de qualité (nom): Performances en matière d’environnement
Critère de qualité (pondération): 15.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45, route de Fontenay
de Fontenay
Code postal: 77220
Commune postale: Tournan-en-Brie
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.ansart@sietom77.com 📧
Téléphone: 0164250444 📞
Fax: 0164079137 📠
URL: http://www.sietom77.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges de Paris (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75911 cedex 15
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 241-829411 (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets issus des déchetteries du SIETOM 77
Numéro de référence:
2026-30expDECH
Brève description: Le transport et traitement des déchets issus des déchetteries du SIETOM 77
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
8681191d-d98a-41fc-9199-bad0146d7de9
Titre: Transport et traitement d’une partie des déchets
Description du marché:
Ce lot a en charge :
- Les prestations de transport hors déchets dangereux des ménages vers les filières de traitement (gravats, bois, déchets verts, cartons, tout-venant)
- Le traitement des déchets verts, du bois et des gravats : traitement séparé de ces flux vers des filières préférentiellement locales
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La durée du marché de 4 ans comprend deux périodes de reconduction de 6 mois chacune.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2030-04-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
e1fbda38-9cc7-4017-81fd-03eea6b5c545
Titre: Traitement des encombrants
Description du marché:
Ce lot a en charge les prestations de traitement des objets encombrants issus des déchetteries
Produits/services: Élimination et traitement des ordures
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Accessibilité et délais d’attente
Critère de qualité (pondération): 5.00
Prix (pondération): 50.00
Critère de qualité (nom): Performances en matière d’environnement
Critère de qualité (pondération): 15.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
48dfe6d2-96f5-4c23-8be4-b7d63013a8be
Titre: Transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Description du marché:
Ce lot a en charge la fourniture de contenants, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages selon les conditions particulières liées à ce type de déchets et hors flux pris en charge par l’Eco-Organisme.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
situation juridique de l'entreprise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Numéro d'enregistrement national:
257 703 546 00024
Adresse postale: 45, route de Fontenay
de Fontenay
Code postal: 77220
Commune postale: Tournan-en-Brie
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.ansart@sietom77.com 📧
Téléphone: 0164250444 📞
Fax: 0164079137 📠
URL: http://www.sietom77.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges de Paris (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national:
177 500 006 00024
Code postal: 75911 cedex 15
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
177 707 049 00017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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