TRANSPORT ET OPERATIONS FUNERAIRES DES CORPS ET PIECES ANATOMIQUES ISSUS DU DON DU CORPS A DES FINS D'ENSEIGNEMENT MEDICAL ET DE RECHERCHE A L'UNIVERSITE DE TOURS.
UNIVERSITE DE TOURS
TRANSPORT ET OPERATIONS FUNERAIRES DES CORPS ET PIECES ANATOMIQUES ISSUS DU DON DU CORPS A DES FINS D'ENSEIGNEMENT MEDICAL ET DE RECHERCHE A L'UNIVERSITE DE TOURS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services divers › Services funéraires et services connexes
- • Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Conteneurs de transport des corps
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et operations funeraires des corps et pieces anatomiques issus du don du corps a des fins d'enseignement medical et de recherche a l'universite de tours.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport de corps 18 / 45
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport de corps 36 / 41
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport de corps 28 / 37 / 72
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations funéraires
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de cercueils et reliquaires
Description du marché:
Produits/services: Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conteneurs de transport des corps 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Tours
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 60 RUE DU PLAT D ETAIN
BP 12050
Code postal: 37020
Commune postale: Tours cedex 1
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@univ-tours.fr 📧
Téléphone: 0247367910 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2687614&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2687614&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33238538516 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-055389 (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et operations funeraires des corps et pieces anatomiques issus du don du corps a des fins d'enseignement medical et de recherche a l'universite de tours.
Numéro de référence:
202412121605
Brève description:
TRANSPORT ET OPERATIONS FUNERAIRES DES CORPS ET PIECES ANATOMIQUES ISSUS DU DON DU CORPS A DES FINS D'ENSEIGNEMENT MEDICAL ET DE RECHERCHE A L'UNIVERSITE DE TOURS.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Transport de corps 18 / 45
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Transport de corps sans mise en bière vers la structure d'accueil des corps depuis les départements suivants : Cher (18) et Loiret (45)
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande passés à l'apparition du besoin. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 85.000 Euros HT par période de 2 ans.
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère:
Les critères de jugement des offres ainsi que leur pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Transport de corps 36 / 41
Description du marché:
Transport de corps sans mise en bière vers la structure d'accueil des corps depuis les départements suivants : Indre (36) et Loir-et-Cher (41)
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande passés à l'apparition du besoin. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 35.000 Euros HT par période de 2 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Transport de corps 28 / 37 / 72
Description du marché:
Transport de corps sans mise en bière vers la structure d'accueil des corps depuis les départements suivants : Eure-et-Loir (28), Indre-et-Loire (37), Sarthe (72)
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande passés à l'apparition du besoin. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 95.000 Euros HT par période de 2 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Prestations funéraires
Description du marché:
Transport, crémation des corps et pièces anatomiques, dispersion des cendres au jardin du souvenir des donneurs de Tours-Sud, ou conservation temporaire avant remise des cendres aux proches du donneur, organisation des cérémonies d'hommage
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande passés à l'apparition du besoin. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 480.000 Euros HT par période de 2 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Fourniture de cercueils et reliquaires
Description du marché:
Fourniture de contenants pour le conditionnement des corps et pièces anatomiques issues du don de corps
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande passés à l'apparition du besoin. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 230.000 Euros HT par période de 2 ans.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conteneurs de transport des corps 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion de plein droit de la présente procédure sont mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique. Les motifs d'exclusion, à l'appréciation de l'acheteur, de la présente procédure sont mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Tours
Numéro d'enregistrement national:
19370800500478
Adresse postale: 60 RUE DU PLAT D ETAIN
BP 12050
Code postal: 37020
Commune postale: Tours cedex 1
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@univ-tours.fr 📧
Téléphone: 0247367910 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2687614&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2687614&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33238538516 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-055389 (2025-01-23)
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