Transport du bagad de Lann-Bihoué pour ses déplacements par voie routière en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les pays européens dont Royaume-Uni dans le cadre de ses prestations musicales

MINARM/SCA/PFC BREST

La présente consultation a pour objet la passation d’un marché relatif au transport en car du Bagad de Lann-Bihoué pour ses déplacements par voie routière en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les pays européens dans le cadre de ses prestations musicales. Elle porte sur des prestations de services. Les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCTP n° DAF_2025_001317. Les conditions particulières d’exécution des prestations sont définies dans les bons de commande qui seront notifiés au fur et à mesure des besoins de l’administration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport du bagad de Lann-Bihoué pour ses déplacements par voie routière en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les pays européens dont Royaume-Uni dans le cadre de ses prestations musicales
Numéro de référence: DAF_2025_001317
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché relatif au transport en car du Bagad de Lann-Bihoué pour ses déplacements par voie routière en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les pays européens dans le cadre de ses prestations musicales. Elle porte sur des prestations de services. Les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCTP n° DAF_2025_001317. Les conditions particulières d’exécution des prestations sont définies dans les bons de commande qui seront notifiés au fur et à mesure des besoins de l’administration.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne: DAF_2025_001317
Valeur estimée hors TVA: 875 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché relatif au transport en car du Bagad de Lann-Bihoué pour ses déplacements par voie routière en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les pays européens dans le cadre de ses prestations musicales. Elle porte sur des prestations de services. Les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCTP n° DAF 2025-001317. Les conditions particulières d’exécution des prestations sont définies dans les bons de commande qui seront notifiés au fur et à mesure des besoins de l’administration.
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Ville: Lorient
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-11 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Ban de lann-bihoue
Code postal: 56998
Ville: Lorient cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "DAF_2025_001317". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures et offres) seront déposés par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir RC_DAF_2025_001317

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc brest
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Adresse postale: BCRM de Brest - CC20
Code postal: 29240
Commune postale: BREST CEDEX 9
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-brest-soutien-commun.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0298222690 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "DAF_2025_001317". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures et offres) seront déposés par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: HOTEL BIZIEN - 3 CONTOUR DE LA MOTTE - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC DAF_2025_001317
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-860253 (2025-12-23)