Transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables

Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables
Numéro de référence: 24VF45
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Transport secteur Fougères
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Informations complémentaires: Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40% : dont pertinence moyens humains et matériel mis en oeuvre 15% ; pertinence de l'organisation mise en place au regard des besoins et contraintes du syndicat 12% ; pertinence des actions mise en place pour minimiser l'impact environnemental 10% ; pertinence du suivi administratif pour le contrôle des prestations 3%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: transport secteur Vitré
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Description du marché: Informations complémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-19 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-02-19 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Situation juridique: Cf Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financières: Cf Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Références professionnelles et capacité technique: Cf. Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S3T'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Numéro d'enregistrement national: 20008494500019
Adresse postale: 28 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal: 35500
Commune postale: Vitre
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@s3tec.bzh 📧
Téléphone: 0299744447 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.s3tec.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 008-021344 (2025-01-10)