Transport des élèves et étudiants en situation de handicap Lots 9A, 9B, 9C
Martinique transport
Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire qui l'accepte, l'exécution du ou des service(s)public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap durant les jours de période scolaire. Les établissements scolaires concernés sont les établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442-12 du Code de l'éducation implantés sur le périmètre de Transport de la Martinique. Pour les étudiants, le cursus doit déboucher sur un diplôme de l'enseignement supérieur reconnu par l'Etat. Le titulaire pourra également être amené à transporter les élèves et étudiants vers les lieux de stage ou les centres d'apprentissage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-23 | Avis de marché |
| 2026-04-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap Lots 9A, 9B, 9C
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot intracommunautaire Sud - communes de TROIS ILETS - ANSES D'ARLET - DIAMANT vers SUD zone 1 et 2
Description du marché:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de un an.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Propositions destinées à assurer la continuité du service
Propositions destinées à renforcer la qualité de service
Propositions en matière de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot intracommunautaire Sud - communes de SAINTE LUCE et RIVIERE SALEE vers SUD zone 1 et 2
Description du marché:
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot intracommunautaire Sud - commune de DUCOS vers SUD zone 1 et 2
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-24 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Martinique Transport
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Gaston Defferre
Code postal: 97201
Commune postale: Fort de France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président du conseil d'administration
Courrier électronique: commandepublique@martiniquetransport.mq 📧
Téléphone: +596 596598962 📞
URL: http://www.martiniquetransport.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1119210.html 🌏
URL de participation: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue du Citronnier
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-626948 (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap Lots 9A, 9B, 9C
Numéro de référence:
25SCO11
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire qui l'accepte, l'exécution du ou des service(s)public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap durant les jours de période scolaire. Les établissements scolaires concernés sont les établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442-12 du Code de l'éducation implantés sur le périmètre de Transport de la Martinique. Pour les étudiants, le cursus doit déboucher sur un diplôme de l'enseignement supérieur reconnu par l'Etat. Le titulaire pourra également être amené à transporter les élèves et étudiants vers les lieux de stage ou les centres d'apprentissage.
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Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
9A
Titre: Lot intracommunautaire Sud - communes de TROIS ILETS - ANSES D'ARLET - DIAMANT vers SUD zone 1 et 2
Description du marché:
Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissementsd'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport encommun sur le secteur Sud (CAESM) (La définition des zones est prévue au DCE)
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Détail des critères d'attribution figurent au règlement de consultation
Nombre d'usagers pour l'année 2024/2025 : 21
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de un an.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Propositions destinées à assurer la continuité du service
Propositions destinées à renforcer la qualité de service
Propositions en matière de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
9B
Titre: Lot intracommunautaire Sud - communes de SAINTE LUCE et RIVIERE SALEE vers SUD zone 1 et 2
Description du marché:
Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun sur le secteur Sud (CAESM) (La définition des zones est prévue au DCE)
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Détail des critères d'attribution figurent au règlement de consultation
Nombre d'usagers pour l'année 2024/2025 : 26
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
9C
Titre: Lot intracommunautaire Sud - commune de DUCOS vers SUD zone 1 et 2
Informations complémentaires:
Détail des critères d'attribution figurent au règlement de consultation
Nombre d'usagers pour l'année 2024/2025 : 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-24 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Inscription registre électronique national des entreprises de transport par route
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Martinique Transport
Numéro d'enregistrement national:
20007535600010
Adresse postale: Rue Gaston Defferre
Code postal: 97201
Commune postale: Fort de France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président du conseil d'administration
Courrier électronique: commandepublique@martiniquetransport.mq 📧
Téléphone: +596 596598962 📞
URL: http://www.martiniquetransport.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1119210.html 🌏
URL de participation: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
17972000800012
Adresse postale: 12 rue du Citronnier
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-626948 (2025-09-23)
Avis d'attribution de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 150 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 542034.96 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 132263.86 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Bluecar
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zone pro bac
Quartier pays noye
Code postal: 97224
Commune postale: Ducos
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 173941.85 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Noradom transports
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 235829.25 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Bazabas freres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villeneuve
Code postal: 97230
Commune postale: Sainte marie
Source: OJS 2026/S 070-244098 (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 150 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 542034.96 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Détail des critères d'attribution figurent au règlement de consultation
Nombre d'usagers pour l'année 2024/2025 :…
… 21
… 25
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25SCO11-9A
Date de conclusion du contrat: 2026-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 132263.86 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
9A BLUE CAR
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bluecar
Numéro d'enregistrement national:
79848940700030
Adresse postale: Zone pro bac
Quartier pays noye
Code postal: 97224
Commune postale: Ducos
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 173941.85 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
9B NORADOM
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Noradom transports
Numéro d'enregistrement national:
80281475600036
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 235829.25 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
9C BAZABAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Bazabas freres
Numéro d'enregistrement national:
42978729400017
Adresse postale: Villeneuve
Code postal: 97230
Commune postale: Sainte marie
Source: OJS 2026/S 070-244098 (2026-04-08)
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