Transport des élèves et étudiants en situation de handicap Lots 9A, 9B, 9C

Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap Lots 9A, 9B, 9C
Numéro de référence: 25SCO11
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire qui l'accepte, l'exécution du ou des service(s)public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissementsd'enseignement des élèves et étudiants en situation de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Détail des critères d'attribution figurent au règlement de consultation Nombre d'usagers pour l'année 2024/2025 : 21”
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de un an.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Propositions destinées à assurer la continuité du service
Critère de qualité (nom): Propositions destinées à renforcer la qualité de service
Critère de qualité (nom): Propositions en matière de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Détail des critères d'attribution figurent au règlement de consultation Nombre d'usagers pour l'année 2024/2025 : 26”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Informations complémentaires:
“Détail des critères d'attribution figurent au règlement de consultation Nombre d'usagers pour l'année 2024/2025 : 25”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Inscription registre électronique national des entreprises de transport par route”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Martinique Transport
Numéro d'enregistrement national: 20007535600010
Adresse postale: Rue Gaston Defferre
Code postal: 97201
Commune postale: Fort de France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@martiniquetransport.mq 📧
Téléphone: +596 596598962 📞
URL: http://www.martiniquetransport.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1119210.html 🌏
URL de participation: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17972000800012
Adresse postale: 12 rue du Citronnier
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17972000800012
Adresse postale: 12 rue du Citronnier
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 184-626948 (2025-09-23)