Transport des élèves et étudiants en situation de handicap Lot 13 : TPMR Martinique
Martinique transport
Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire qui l'accepte, l'exécution du ou des service(s)public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap durant les jours de période scolaire. Les établissements scolaires concernés sont les établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442-12 du Code de l'éducation implantés sur le périmètre de Transport de la Martinique. Pour les étudiants, le cursus doit déboucher sur un diplôme de l'enseignement supérieur reconnu par l'Etat. Le titulaire pourra également être amené à transporter les élèves et étudiants vers les lieux de stage ou les centres d'apprentissage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap Lot 13 : TPMR Martinique
Numéro de référence: 25SCO08
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire qui l'accepte, l'exécution du ou des service(s)public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: 25SCO08
Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap : Lot n°13 : TPMR Martinique
Description du marché:
“Service(s) public(s) routier(s) de Transport à Mobilité Réduite créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des...”
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Informations complémentaires:
“Le marché débute à compter de sa notification jusqu'au 31 juillet 2030. Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de un an. La durée...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur tout le territoire de la Martinique”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Transport PMR des élèves et étudiants en situation de handicap du domicile à l'établissement scolaire. Nombre d'élèves estimatif (non contractuel) : 6...”
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Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de un an.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Propositions destinées à assurer la continuité du service
Propositions destinées à renforcer la qualité de service
Propositions en matière de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“appel d'offre ouvert - la présente consultation fait suite à une déclaration sans suite prononcée pour le lot n°13 : "TPMR Martinique" à la suite d'un appel...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-05 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-08-05 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Inscription registre électronique national des entreprises de transport de personnes par route”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Martinique Transport
Numéro d'enregistrement national: 20007535600010
Adresse postale: Rue Gaston Defferre
Code postal: 97256
Commune postale: Fort de France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président du conseil d'administration
Courrier électronique: commandepublique@martiniquetransport.mq 📧
Téléphone: +596 596010293 📞
URL: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1104824.html 🌏
URL de participation: https://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17972000800012
Adresse postale: 12 rue du Citronnier
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17972000800012
Adresse postale: 12 rue du Citronnier
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 125-433197 (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap Lot 13 : TPMR Martinique
Numéro de référence: 25SCO08
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire qui l'accepte, l'exécution du ou des service(s)public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: 25SCO08
Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap : Lot n°13 : TPMR Martinique
Description du marché:
“Service(s) public(s) routier(s) de Transport à Mobilité Réduite créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des...”
Informations complémentaires:
“Le marché débute à compter de sa notification jusqu'au 31 juillet 2030. Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de un an. La durée...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur tout le territoire de la Martinique”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Transport PMR des élèves et étudiants en situation de handicap du domicile à l'établissement scolaire. Nombre d'élèves estimatif (non contractuel) : 6...”
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de un an.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Propositions destinées à assurer la continuité du service
Propositions destinées à renforcer la qualité de service
Propositions en matière de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“appel d'offre ouvert - la présente consultation fait suite à une déclaration sans suite prononcée pour le lot n°13 : "TPMR Martinique" à la suite d'un appel...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-05 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-08-05 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Inscription registre électronique national des entreprises de transport de personnes par route”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Martinique Transport
Numéro d'enregistrement national: 20007535600010
Adresse postale: Rue Gaston Defferre
Code postal: 97256
Commune postale: Fort de France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président du conseil d'administration
Courrier électronique: commandepublique@martiniquetransport.mq 📧
Téléphone: +596 596010293 📞
URL: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1104824.html 🌏
URL de participation: https://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17972000800012
Adresse postale: 12 rue du Citronnier
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17972000800012
Adresse postale: 12 rue du Citronnier
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 125-433197 (2025-07-02)
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