Transport des déchets non dangereux issus des déchèteries
Smictom du Pays de Fougères
La présente consultation concerne le chargement et l'évacuation des déchets issus des déchèteries du SMICTOM du Pays de Fougères, vers les unités de traitement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets non dangereux issus des déchèteries
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code postal: 35133
Ville: Javené
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smictom du pays de fougeres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZA DE L'AUMAILLERIE 7 RUE EUGENE FREYSSINET
Code postal: 35133
Commune postale: Javene
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patricia.gouvenou@smictom-fougeres.fr 📧
Téléphone: 0223510133 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte
CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de RENNES
Source: OJS 2025/S 054-173479 (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets non dangereux issus des déchèteries
Brève description:
La présente consultation concerne le chargement et l'évacuation des déchets issus des déchèteries du SMICTOM du Pays de Fougères, vers les unités de traitement.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code postal: 35133
Ville: Javené
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 ans.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Valeur technique: Pertinence de l'organisation des moyens humains
Pertinence de l'organisation des rotations
Pertinence de l'organisation des moyens matériels
Qualité des garanties d'exploitation pour faire face aux pannes et incidents
Pertinence de gestion des caissons
Afficher plus
Valeur environnementale
Valeur administrative: Pertinence du suivi administrative pour le contrôle des prestations
Valeur financière: Coût global
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smictom du pays de fougeres
Numéro d'enregistrement national:
20007350000015
Adresse postale: ZA DE L'AUMAILLERIE 7 RUE EUGENE FREYSSINET
Code postal: 35133
Commune postale: Javene
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patricia.gouvenou@smictom-fougeres.fr 📧
Téléphone: 0223510133 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte
CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de RENNES
Source: OJS 2025/S 054-173479 (2025-03-14)
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