Avis de marché (2025-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets ménagers depuis le quai de transfert de Zaluaga vers le pôle de Canopia
Numéro de référence: 2025_15
Brève description:
“Transport des déchets ménagers depuis le quai de transfert de Zaluaga vers le pôle de Canopia”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“Transport de déchets ménagers depuis le quai de transfert de Zaluaga vers le pôle Canopia”
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Numéro d'enregistrement national: 25640464100050
Adresse postale: 7, rue Joseph Latxague
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@biltagarbi.fr📧
Téléphone: 0559442644📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 141-489551 (2025-07-23)