Transport des déchets collectés sur les points d’apport volontaire du SICOMAR-.
SICOMAR DE L'ARRONDISSEMENT DE RETHEL
Mise à disposition et transport des bennes d’encombrants de la déchèterie de Rethel ; vidage et transport des colonnes à verres sur le territoire du SICOMAR
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets collectés sur les points d’apport volontaire du SICOMAR-.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition de bennes pour les encombrants et transport de celles-ci depuis la déchèterie de Rethel
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vidage des colonnes à verre du territoire et transport du verre
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description du marché: Vidage des colonnes à verre du territoire et transport du verre
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Liquidation judiciaire, redressement judiciaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sicomar de l'arrondissement de rethel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mont d' Ecly
Code postal: 08360
Commune postale: chateau-porcien
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@sicomar.fr 📧
Téléphone: 0324728623 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37328 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37328 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-582419 (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets collectés sur les points d’apport volontaire du SICOMAR-.
Numéro de référence:
25-01
Brève description:
Mise à disposition et transport des bennes d’encombrants de la déchèterie de Rethel ; vidage et transport des colonnes à verres sur le territoire du SICOMAR
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Mise à disposition de bennes pour les encombrants et transport de celles-ci depuis la déchèterie de Rethel
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise à disposition de bennes pour les encombrants et transport de celles-ci depuis la déchèterie de Rethel
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Vidage des colonnes à verre du territoire et transport du verre
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description du marché: Vidage des colonnes à verre du territoire et transport du verre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Liquidation judiciaire, redressement judiciaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sicomar de l'arrondissement de rethel
Numéro d'enregistrement national:
25080064600011
Adresse postale: Mont d' Ecly
Code postal: 08360
Commune postale: chateau-porcien
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@sicomar.fr 📧
Téléphone: 0324728623 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37328 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37328 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats doivent poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr
La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2113-1, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R.2162-13, R2162-14, L2113-10, L2124-2, L2125-1, du code de la commande publique du 3 décembre 2018.
Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code.
Le montant maximum pour chacun des lots est fixé à :
- Lot 1 : 120 000 € HT pour la période initiale (2 ans), 180 000 € pour la période initiale et 1 reconduction (3 ans) et 240 000 € HT pour la durée totale du marché soit 4 ans
- Lot 2 : 260 000 € HT pour la période initiale (2 ans), 390 000 € HT pour la période initiale et 1 reconduction (3 ans) et 520 000 € HT pour la durée totale du marché soit 4 ans
La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est autorisé à y participer.
Financement sur le budget principal de la collectivité à l'article 611 du Chapitre 11.
Le paiement a lieu dans un délai maximal de 30 jours à réception de la facture.
Les prix sont unitaires.
La durée du marché est de 2 ans reconductible 2 fois 1 an. Il se terminera en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2029 ou plus tôt si le montant maximal est atteint. Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché.
Les variantes sont autorisées sur l’organisation de la prestation, la méthode de transport et le transfert additionnel entre les lieux de collecte et de traitement.
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Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-582419 (2025-09-04)
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