TRANSPORT DE PERSONNELS DGA TT ET EMB

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnels dga tt et emb
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne: lot unique
Titre: Prestation de transport en commun du personnel de DGA techniques terrestres (Bourges) et des permissionnaires des Écoles Militaires de Bourges sur des lignes régulières
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Lieux d'exécution disponibles dans le DCE
Code postal: 18000
Ville: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-10 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux d'exécution dans le DCE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: critères disponibles dans le DCE
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Boulevard Saint Cowoïon Quartier Foch BP22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes cedex 9
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: herve.douterlingne@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0223446010 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediation des entreprises du ministere des armees
Numéro d'enregistrement national: 110002011000441
Adresse postale: SOUS-DIRECTION DES PME (BATIMENT PERRET) 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN - CS 21 63
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0988681925 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Département: 35
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-171219 (2025-03-14)